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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137249bcd58014677416e5c
5 juillet 2005
5 juillet 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 280 F-D du 18 février 2003 constatant l'interruption de l'instance ; Vu les articles
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416ea5
18 octobre 2005
18 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société La
Source officielleciv1
61372461cd58014677415044
22 mars 2005
22 mars 2005
. ; Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613724a6cd58014677417406
2 juin 2005
2 juin 2005
la décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) ; Attendu que Gabriel X... est décédé, que son décès a été notifié le 21 janvier 2005 ; Attendu qu'en application de l'article
Source officiellecomm
6137250dcd5801467741a92b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
613724d6cd58014677418c03
16 janvier 2007
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu
Source officielleChambre 4-2
652a301a7ed1ea831811239d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf6
17 mai 2022
17 mai 2022
CONDEAC , survenu le 11 Mai 2022 ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Vu la cessation de fonction de Me [Z] [O], Attendu que l'appelant n'est plus valablement représenté ; PAR
Source officielleChambre Sociale
677e14aa26e046654dc50d59
7 janvier 2025
7 janvier 2025
24 octobre 2024 informant du placement en liquidation judiciaire de la SAS LEGAL, partie intimée à l'instance ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201447
17 septembre 2015
17 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00892
22 septembre 2015
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Parfip France s'est pourvue en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01453
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Beauty hair s'est pourvue en cassation contre un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300990
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Smalco s'est pourvue en cassation le 3
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00856
7 octobre 2014
7 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme Joseph X..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300054
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société David ingénierie et travaux, devenue société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300100
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00164
15 février 2011
15 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aisling, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201668
18 octobre 2012
18 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société CG Finances s'est pourvue en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01286
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Axe expansion a formé le 6 décembre 2011 un pourvoi
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