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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

69d97109cdc6046d47d11784

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97116cdc6046d47d11864

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6485b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64867

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptées et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bad0bb2f8a66ca64889

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97113cdc6046d47d11838

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97119cdc6046d47d1189b

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bab0bb2f8a66ca6484b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910be

Appel

12 février 2014

12 février 2014

SUR CE : Les articles 360 et 361 du code civil renvoient aux dispositions sur l'adoption plénière qui énumèrent les conditions requises pour l'adoption simple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90751

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

344 du Code de procédure civile, auquel renvoie l'article 356 pour les demandes de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime, " la demande est formée par acte remis au secrétariat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00670

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

L 313-4 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, ensemble l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c319

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Omar X... et pris de la violation des articles 360, 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e54c25a97f0381f5500

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

554 et 34 du code civil au regard de son objet social, d'autre part, qu'elle-même est seule habilitée à solliciter l'adoption de l'enfant de son conjoint en application de l'article 343 à 360 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Il convient en conséquence de réformer l'ordonnance rendue par le Président du Conseil de prud'hommes de BEZIERS et, en application de l'article 360 du code de procédure civile, de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f051

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

, 4 du Code pénal, fausse application de l'article R. 362-4-1 et L. 361-1 du Code des communes ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté des contraventions commises par les demandeurs, a condamné

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017

5fdcc8a5b9c6233433d2993b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Code de Procédure Civile au profit de I'avocat adverse.

Source officielle

Page 10 sur 1773

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