Codes de loi français

Article 221-III/32

2.2.3 du Recueil peuvent être acceptés par l'administration jusqu'à ce qu'ils soient normalement remplacés ou jusqu'à la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 2001, si cette date est plus rapprochée. 3 Combinaisons d'immersion 3.1

Article 1

moins 60 jours sont modifiées temporairement comme suit : - En page de garde : Les caractéristiques communicantes certifiées : - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours sont complétées comme suit : - Au chapitre 3.1

Article Annexe II - I. Maquette 10

Phase d'approfondissement 3.1.

Article 223 a-II-1/32

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE CLASSE B : 3.1. Les circuits et moteurs électriques et électrohydrauliques de l'appareil à gouverner doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'une alarme de surcharge.

Article ANNEXE I

Fin de gestion : 3.1. La fiche de suivi est complétée et la rubrique Fin de gestion renseignée et adressée avec le dernier état semestriel à la personne responsable des marchés. Gestionnaire. 3.2.

Article 228-4.23

Il doit être prévu une commande automatique et un système d'alarme répondant aux conditions suivantes : 3.1 le système de commande doit être conçu de manière que les services nécessaires au fonctionnement de l'appareil propulsif principal et de ses appareils

Article Annexe III

Disponibilité et archivage 3.1. Disponibilité Afin d'être disponibles en cas d'accident, ces documents ne doivent pas être transportés dans l'aéronef.

Article Annexe 221-II-2/A.1

pas aux matériaux utilisés dans la construction de la coque résistante. 2.3 La présente annexe concerne plus spécialement l'utilisation de la mousse de polystyrène et de la mousse de polyuréthanne. 3 Conditions applicables à tous les types de navires 3.1

Article Annexe I

Qualité des chiffons d'essuyage coupés issus de l'opération de valorisation 3.1 Les chiffons d'essuyage coupés sont propres et secs.

Article 228-9.06

radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la voie 70 en ondes métriques, qui peut être distincte de celle prescrite au paragraphe .1.1 ou y être incorporée ; .3 d'un répondeur radar pouvant fonctionner dans la bande des 9 GHz : .3.1

LEGIARTI000028447244

2.5 Le cas échéant les résultats des essais en vol ou au sol réalisés sans l'intervention de l'autorité technique ; en particulier la liste et le descriptif des incidents rencontrés lors de ces essais. 3 Etablissement des modes opératoires 3.1

Article ANNEXE III

Exigences relatives aux dispositifs de conversion 3.1. Surveillance 4. Exigences relatives aux modifications apportées 4.1.

Article Annexe I

Définitions et champ d'application : Les articles 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.2, 2.4.1, 2.4.2, 2.5, 2.7, 3.1, 3.4, 3.6, 4.2, 5.7, 7.5, 9.1. s'appliquent aux ateliers de charge des batteries industrielles ainsi qu'aux ateliers de charge de batteries

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Article 3. Description du programme. La présente convention s'applique au programme répondant aux conditions suivantes : 3.1. Désignation du ou des immeubles : ... 3.2.

Article Annexe 3

Agglomérés et briquettes de lignite Lignite et produits de récupération Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants : - + 2,3 pour l'électricité ; - + 1 pour les autres énergies. 3.1

Article Annexe IIIa

Le candidat rédige un dossier de synthèse sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du dossier pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue visés au 3.1. ci-dessus.

Article ANNEXE I

-Qualité de l'air et sonorité II. 3.1 Les espaces intérieurs d'accueil des enfants et des professionnels disposent de préférence de fenêtres munies d'ouvrants permettant une ventilation naturelle. II. 4.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 2 Définitions 2.1. Donneur d'ordre.

Article 20

Les conditions précisées aux paragraphes 2.1 à 2.4 du présent article s'appliquent lors de toute demande de renouvellement d'agrément. 3.