N° W 16-80.836 F-N N° 2447 SC2 12 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.

N° C 16-80.842 F-N N° 2449 SC2 12 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.

pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438

Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles

Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre: a) — le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7

et situées au 124 chemin de la Daby sur le territoire de la commune du Beausset, en application des dispositions de l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme.

R213-12 du code de l'urbanisme ; 2) la justification du paiement ou de la consignation du prix d'acquisition, suivant l'article L213-14 dudit code.

JUGEMENT DU 14 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00562 SARLU SONASO INFORMATIQUE N° RG : 2026P00557 DEBITEUR SARLU SONASO INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 534142849 2016 B 2408

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

publiques relevant des dispositions de l'article 2449 du code civil.

Le 31 octobre 2007, par son arrêt n o 2428/2007, la cour d’appel de Thessalonique fixa l’indemnité définitive d’expropriation dont le montant s’élevait à 410 965,00 euros (EUR).

Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [E] [T] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marie-cécile VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2408

N° F 17-86.369 F-N N° 2438 SM12 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° Q 19-81.394 F-N N° 2445 EB2 3 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.

N° R 19-83.948 F-N N° 2446 EB2 3 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.

N° Z 19-84.278 F-N N° 2447 SM12 3 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.