2298 du code civil, ensemble l'article 1251 3° du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 3° ALORS QU'en toute hypothèse, en l'absence de solidarité horizontale entre les cofidéjusseurs

Sur la demande de condamnation au paiement Selon l'article 2298 du code civil, « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions, personnelles ou inhérentes à la dette, qui appartiennent au

1154 du code civil, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

les articles 2288 du Code civil, 2290 et 2295 du Code civil Condamner Monsieur [K] à leur régler la somme principale de 48 396,40 € Dire que cette somme sera productive de l’intérêt au taux légal à compter

450 du code de procédure civile

1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 2288 et suivants du Code civil Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les engagements de caution consentis et l'ensemble des pièces

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu l'article L.622-24 du Code de Commerce, * Débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes

Code de procédure civile ; -DIRE de droit l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; » Le CREDIT MUTUEL fonde sa demande sur les articles 1103 et 2288 du code civil.

Madame [S] s'appuie sur les articles 2288 et suivants, 1719 et suivants du code civil, les articles L 144-1 et suivants du code de commerce, l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de procédure

L. 341-4 du code de la consommation ; Aux motifs que « Sur la demande en paiement au titre du protocole d'accord du 31 janvier 2012, les intimées opposent au visa des articles 2292 et 1326 du code civil

sa signature de la mention manuscrite suivante : "En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec X..., je m'engage à rembourser le créancier

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner Airesis à lui payer la somme de 5'000 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Airesis

L'assignation tend à voir : Vu les articles 42 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2228 et suivants, 2290 et 2297 du code civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

450 du code de procédure civile.

, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022, Vu l'ancien article 2292 du code civil, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022, Vu l'ancien article 2298 du

du code civil, - Vu les dispositions des articles L341-1, L341-4 et L341-6 du code de la consommation, - Vu les dispositions de l'article 287 du code de procédure civile, - Vu les dispositions des