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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
été l'Atlantide et la déchéance du terme, l'UCB a engagéc/Mme Martin X
613723b9cd5801467740d574
13 février 2001
13 février 2001
fin de saisie immobilière suivant commandement du 8 août 1995 publié le 5 septembre suivant ; que Mme Martin X... a déposé un dire pour demander à être déchargée de son obligation en application de l'article
Source officielleciv1
61372422cd58014677412b84
18 mai 2004
18 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2037 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dc1
13 mai 2003
13 mai 2003
2037 du Code civil, en soutenant que le créancier avait commis une faute en s'abstenant de s'opposer à l'offre de reprise formulée par le cessionnaire qui excluait l'application des dispositions de l'article
Source officiellecomm
613723fecd58014677410daa
4 mars 2003
4 mars 2003
2037 du Code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 17 mars 1909 ; 2 / que les créanciers bénéficiant d'un droit de suite doivent l'exercer en cas d'aliénation du bien cédé par le cessionnaire ;
Source officiellecomm
613723fdcd58014677410ccb
4 mars 2003
4 mars 2003
X... en paiement ; que celui-ci a invoqué les dispositions de l'article 2037 du Code civil ; Attendu que M.
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6079d3e99ba5988459c59be7
15 février 2000
15 février 2000
X... et Y... étant nécessairement informés de ces exigences en tant que seuls associés, la cour d'appel a violé l'article 2037 du Code civil par défaut d'application ; et, alors, d'autre part, à supposer
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5c6
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X..., qui a résisté en faisant valoir qu'il était déchargé de son obligation, par application de l'article 2037 du Code civil, le CEPME ayant laissé dépérir ses droits résultant des deux nantissements
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a14
14 mai 1991
14 mai 1991
X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 2036 du Code civil, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5100
26 novembre 1991
26 novembre 1991
1134 et 2037 du Code civil, a énoncé qu'en vertu du jugement autorisant la vente du fonds de commerce, ils pouvaient, s'ils exécutaient leurs engagements de caution, être subrogés dans les droits de
Source officielleciv1
61372314cd58014677405298
16 juillet 1998
16 juillet 1998
2037, du Code civil, la banque ayant cédé son rang d'inscription hypothécaire au profit d'un autre organisme bancaire ; qu'elle a, en outre, formé une demande reconventionnelle en annulation du prêt
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e2
27 février 2001
27 février 2001
2037 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1998) les a déboutés de cette demande ; Attendu, d'abord, que l'arrêt énonce que, le 2 février 1997, la commission de surendettement
Source officielleciv1
6137236acd58014677409789
1 février 2000
1 février 2000
L. 313-10 du Code de la consommation, leur engagement étant selon eux disproportionné à leurs ressources, ainsi que celui de l'article 2037 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mai 1995
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6f3
6 juin 1990
6 juin 1990
2037 du Code civil, le CGI n'ayant pas su préserver leur gage sur le tracteur qui avait disparu en Afrique ; Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1988), de leur
Source officielleciv1
6137230ccd58014677404baf
17 février 1998
17 février 1998
2037 du Code civil; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 octobre 1995) a accueilli la demande du Crédit mutuel ; Attend que M.
Source officielleciv1
61372113cd580146773f0c7d
7 février 1990
7 février 1990
2037 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'il résulte des actes analysés que le nantissement invoqué ne couvrait pas les créances de la banque
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e40e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
2037 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da62
22 janvier 2002
22 janvier 2002
2037 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir solidairement condamnés, en leur qualité de caution de la Sogema, à payer à la Socorec certaines sommes correspondant
Source officiellecomm
613721accd580146773f5ed1
12 mai 1992
12 mai 1992
2037 du Code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus s'opérer en faveur de la caution par le fait de ce créancier ; qu'en
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7ce8
25 mai 1993
25 mai 1993
2037 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant qu'il n'y avait pas, "en l'espèce, matière à application de l'article 2037 du Code civil", au motif qu'"à ce titre", Mme E...
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc1b
6 octobre 1971
6 octobre 1971
2032 DU CODE CIVIL, LA POSSIBILITE D'AGIR DIRECTEMENT CONTRE LE DEBITEUR PRINCIPAL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL S'APPLIQUE AUSSI BIEN AU CAS OU C'EST PAR SIMPLE NEGLIGENCE DU CREANCIER
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