LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Transports Jumeau ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1984, 1991 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu

Y... d'établir les plans nécessaires à ces transformations, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 14 AU 18 NOVEMBRE 1966, ALIX Y..., AGISSANT EN QUALITE DE PRETE-NOM

société Mobil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident : Vu les articles

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, et notamment son article 12 ; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés au décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret

1984 et suivants du Code civil et qu'aucune disposition, ni dans l'article 161 de la loi du 24 juillet 1966 ni dans l'article 132 du décret du 23 mars 1967 dont la règle posée par son alinéa 1er n'a pas

ETABLISSEMENTS GIBLIN-LAVAULT ET COMPAGNIE A PAYER A CHERY UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LA RUPTURE UNILATERALE DE SON CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL EN DATE DU 3 FEVRIER 1964

COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme GROUPE KLEBER, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987

effectués sans ordre écrit de sa part ; qu'en déduisant cependant de son seul silence à réception des relevés de compte qu'il avait donné son consentement à ces opérations, la cour d'appel a violé les articles

Y... sur lesquelles elle a cru pouvoir se fonder fait la moindre référence au dépôt des marques litigieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 et 1998 du code

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1984, 1998 et 1787 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre

ne peut être opposé à la société MTA de ne pas avoir remis en cause des actes occultes que par définition elle ignorait et que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, au cours du mois de juin 1988, puis de l'année 1990, M. Louis Y..., expert en tableaux, a effectué à la demande de M.

permettait de reconnaître au contrat intervenu une telle nature et un tel contenu, expressément contestés par la société Lacotrans, la Cour d'appel a privé de base légale sa décision en violation des articles

X... et les treize autres appelants persistent à soutenir, sur le fondement de l'article 1984 du Code civil, que l'acte de cession des actifs immobiliers de l'association sportive du golf de BARBAROUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1998 du code civil ; Attendu