1967   Ubavka TASEVSKA 1962   Stefanka TOFILOVSKA 1960   Dara TRAJANOVSKA 1952   Liljana TRAJKOSKA 1958   Roza TRAJKOVSKA 1962   Ilija TRAJKOVSKI 1950   Nada VELICHKOVA

DE LA NATIONALITE ; VU L'ORDONNANCE NO 62-825 DU 21 JUILLET 1962 ; VU LA LOI NO 65-1154 DU 30 DECEMBRE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO 66-945 DU 20 DECEMBRE 1966 ; VU

ET QUI EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DE SON RENVOI DE L'HOTEL-DIEU LE 27 MARS 1962.

ses articles 27 à 34 ; Vu l'arrêté du 8 juin 1962 relatif au reclassement des français rapatriés d'outre-mer dans l'agriculture métropolitaine, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier

CAPPELLARO   1952 Milan A. CAPPELLARO   1967 Assago (MI) A. CAPPELLARO   1967 Legnano (MI) A. CAPPELLARO   1954 Brescia (BS) A. CAPPELLARO   1952 Brescello (RE) A.

décision du 6 septembre 1982 qui s'est substituée à celle du 23 avril 1982, le ministre de la défense ait qualifié la pension dont la réversion est demandée de pension militaire de retraite ; Considérant

, née le 12   avril   1968, résidant à Acharnes Konstantina APOSTOLOPOULOU, née le 26   octobre   1964, résidant à Petroupoli Efstathia FLOROU, née le 10   juillet   1961,

Z... de ses demandes en révision des jugements du tribunal de grande instance de Vienne des 13 décembre 1962, 8 octobre 1967 et 24 octobre 1968, en faux à titre principal, en "résiliation illégitime" du

SUR LES SOCIETES AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 OCTOBRE 1964, 1965 ET 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; L'ARTICLE 72 DE

  László HARTMANN 1964   László HAVAI 1954 Tiborné HELMICH 1932   Ferencné HERCZEG 1929   Ottóné HERCZEGFALVY 1937   András Sándorné HERMANN 1945   Ágota HOCHWART 1944 &#

Fatma DOĞAN who was born in 1962 Musbah DOĞAN who was born in 1960 Rüştü DOĞAN who was born in 1933 Sıtkı DOĞAN who was born in 1968 Veysel DOĞAN who was born in 1942 Yaşar DOĞAN Aysen DOĞULU who was born

Max X... du 1er janvier 1964 au 31 mars 1967 ainsi qu'à lui payer une somme forfaitaire au titre des cotisations correspondantes aux motifs qu'elle n'apportait pas la preuve de l'absence de tout salarié

Dany DELTONNE, né en 1961 et résidant à Dijon,             M me Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte,  

AU TITRE DE L'ANNEE 1966, LE 31 JUILLET 1968 AU TITRE DE L'ANNEE 1967 ET LE 31 OCTOBRE 1968 AU TITRE DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DE 1967 ; QUE LE SIEUR X A RECLAME CONTRE

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés ; Vu l'article 46 de la loi n

The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

;   30196/15 09/06/2015 (4 applicants) Sakine Barık 02/01/1965 Gamze Barık 01/12/1986 Betül Omaç 01/11/1987 Gökhan Barık 01/07/1982     14/12/2017 04/07/2017 800     30470/15 25

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence   76895/13 28/06/2013 Vesna KATIĆ 07/08/1965 Vlasotince     76896/13 28/06/2013 Ljiljana NOVKOVIĆ 23/03/1961 Vlasotince    

le [Date naissance 31] 1942 à [Localité 35] Monsieur [E] [SS] Demeurant [Adresse 31] [Adresse 31] né le [Date naissance 15] 1964 à [Localité 36] Madame [EE] [HH] Demeurant [Adresse 32] [Adresse