(51 avenue de Paris), 176 (1 bis avenue de Paris), 192 et 159 (5 avenue de Paris), 177 (4 avenue du Général de Gaulle), 175 (8 avenue du Général de Gaulle), 172 et 174 (10 avenue du Général de Gaulle)

170, 173, 220, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et violation des droits de la défense : " en ce que, par ordonnance du 25 août 1993, le président de la chambre d'accusation

6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 120 du Code de procédure pénale, 170 et 171 du même Code et des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale

N..., pris de la violation du principe Ne bis in idem, de l'article 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que

29, 32 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 170, 173, 174, 179, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

à D 175), le procès-verbal d'audition du témoin Christian A...

170, 173, 175, 206, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid B... et Bouazza Z... devant la cour d'assises après avoir dit irrecevables les demandes

171-4 dudit code. / Le certificat porte indication des informations prévues au deuxième alinéa de l'article 171-5. ».

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 62-3, 63, 171, 173, 174, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré la requête

Claude, inculpé de tentatives d'escroqueries, faux en écriture de commerce ou de banque, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 avril 1992, qui a rejeté

Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

en annulation des actes de la procédure dans le délai légalement prévu à compter l'envoi de l'avis de d'information, sur le fondement des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 175 du code de procédure

109, 172, 206, 331, 444, 575 alinéa 2, 6 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 172, 216, 575

et de la société [4], l'avis de M.

176 du code général des impôts, applicable en l'espèce : "En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration vérifie les déclarations de revenu global prévues à l'article 170.

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 81, 101 à 109, 170, 173, 174, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en

Sur le moyen, pris en ses autres branches Vu les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale : 17.

B A, propriétaire sur la commune de Tresserre d'un ensemble de parcelles viticoles, cadastrées section B numéros 1672 à 1689, 1690 à 1700, 1701 et 1702, 1703 à 1707, 1708 à 1720, 1721 à 1728, 1736 à 1748