ancien, 1197, 1217, 1224, 1231-2, 1582 et suivants, 1603, 1604, 1609, 1610, 1611 et suivants du Code civil, de : - Réformer le jugement déféré du 17 mai 2024 des chefs par lesquels il a : - Débouté

1605 et 1611 du code civil ensemble l'article R. 261-14 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 261-14 du code de la construction et de l'habitation

[F] a interjeté appel par acte du 27 juillet 2020. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 15 octobre 2020 fondées sur les articles 1103, 1112-1, 1194,1353, 1610, 1611 et 1615 du

Considérant que les dispositions de l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015, disposaient que : " Nul ne peut être nommé recteur

Vu les articles L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale

- THERON A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 21 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre René et Colette X... pour infractions aux articles

B..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1103, 1231-1, 1602, 1603, 1611, 1616, 1622 et 1240 du code civil ; - vu les articles L 211-2, R 111-2, L 261-11, R 261-13, R 261-25 du code

[K], [Q] et [U] [J] (les consorts [J]) ont assigné Mme [Z] aux fins de voir prononcer, sur le fondement de l'article 161 du code civil, l'annulation de son mariage avec leur père et beau-père

PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 15 juillet 2025, Mme [C] demande à la cour, au visa des articles 1604, 1610, 1611, 1615 du code civil, L.217-4, L.217-7, L.217

Le Plessis-Belleville (Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L. 6145-9 du code de la santé publique, L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et L. 281 du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour 5.

X... de ses demandes, l'arrêt retient que, si l'article L. 1617-5-3° du code général des collectivités territoriales a été rendu applicable en Polynésie française par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009

1604, 1610 et 1611 du Code civil.

décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 222-13 du code de l'éducation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

A... à Mme Y..., auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, les juges du fond ont violé les articles 1582, 1583, 1602, 1604 et 1610 du Code civil ; 2 / qu'en se plaçant pour

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 1617, 1619 et 1622 du code civil : - que le litige résulte d'un écart de dimensionnement de la chose livrée qui s'inscrit dans

Monnoyeur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

par ce dernier des pièces justificatives dans les délais fixés par les articles R. 161-47 et R. 161-48 du code de la sécurité sociale ; que ces textes, en l'absence de dispositions conventionnelles, fixent