d'un vice, sans rechercher si la multiplicité des interventions n'établissait pas, en elle-même, le mauvais fonctionnement du matériel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

marchandise à la livraison sans prendre en considération l'usage professionnel selon lequel le grossite ne procède pas systématiquement à la vérification des pièces achetées au fabricant, a violé l'article

pas à l'acquéreur d'utiliser pleinement le robot, la cour d'appel n'a pas statué sur le fondement de l'obligation de délivrance mais sur celui de la garantie des vices cachés et n'a donc pu violer l'article

Au visa de l’article 1604 du Code civil, la demanderesse fait valoir que le véhicule n’est pas conforme aux exigences contractuelles, de sorte qu’il est manifestement entaché d’un défaut de conformité,

de l'article 1386-1 du code civil, et enfin sur celles de l'article 1116 du même code.

a statué ultra petita en qualifiant un manquement aux dispositions de l'article 1604 du Code civil alors que les fondements juridiques n'étaient pas identifiables dans l'assignation, - l'absence de l'existence

Y... et Mme Y... ont relevé appel de ce jugement et concluent au visa de l'article 1604 du Code civil à sa réformation.

1604 du code civil.

1382 du Code civil ; 2° ALORS QU'en application de l'article 625 du Code de procédure civile, la cassation atteignant un chef de dispositif de l'arrêt s'étend, par voie de conséquence, à tous ceux qui

X... de sa demande de résolution de la vente pour inexécution par la société MAD de son obligation de délivrance, la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l'article 1184

700 du code de procédure civile ; Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font valoir : - en premier lieu, que les vendeurs, contrairement à l'obligation que leur faisait l'article 1604 du code civil

Z... de les murer ; que la SCI a demandé l'autorisation de les réouvrir et, subsidiairement des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu que la délivrance

1603 du code civil, le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ; que l'article 1147 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il

1604 du Code civil ; 2 / que tout contrat synallagmatique doit être causé ; que l'arrêt qui affirme qu'une caractéristique de l'objet livré, n'entrait pas dans le champ contractuel sans rechercher

des travaux, définie par l'article 1792-6 du Code civil comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ; qu'en se fondant, pour déterminer si l'immeuble

d'avoir rejeté les demandes de la société ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le même moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

335-6 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS, D'UNE PART, QUE

[W] [S] estime que les intimés sont redevables de la garantie décennale pour cette installation et de la délivrance conforme de l'article 1604 du code civil.