Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 16 et 338-12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions alors que, d'une part, en soulevant un moyen d'office, sans inviter au préalable les parties à en débattre contradictoirement, la cour d'appel aurait violé l'article

1351 du Code civil, alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, sans inviter les parties à présenter leurs observations, elle aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

Les contrats comportaient, en leur article 16, une clause de non-concurrence applicable après leur cessation, aux termes de laquelle pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d'une année à

22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 12 avril 2000 : Toute personne

compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus d'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais de recouvrement, soit 2.600 euros (40 euros x 65 factures), en application de l'article

est ..., et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

harnais d'un dispositif antichute ; que certes, selon le prévenu, il s'agit d'une erreur des employés qui ont omis d'utiliser le matériel de sécurité mis à leur disposition ; mais que, conformément à l'article

, résidentiel et professionnel ; qu'en application des dispositions de l'article 16 du même décret, les locaux d'habitation sont classés en quatre catégories selon le rapport entre leur surface bâtie développée

B...relève des dispositions de l'article 16, paragraphe 1, sous a) du règlement du 18 février 2003 et non de celles du e) du même paragraphe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et, en conséquence, prononcer la nullité de ce contrat en application des articles 16 et 18 de la même ordonnance.

référés n'était pas compétent pour ordonner l'affichage et la publicité de sa décision, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les parties n'avaient nullement prétendu que la fabrication du produit Ariel

593 du code de procédure pénale ensemble l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime et les articles 102 et 106 du TFUE et la directive

que, d'autre part, en relevant d'office le moyen tiré de l'irrégularité en la forme desdits rapports sans inviter les parties à produire leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article

(Gironde), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de calcul du préjudice patrimonial d'une victime par ricochet, à celui dont toutes les parties demandaient l'application, sans les mettre en mesure de s'expliquer contradictoirement, aurait violé l'article

arguant sans débat contradictoire, de l'existence d'autres moyens de communication tel que le chronopost qui n'existait pas dans la région à la date de l'appel litigieux, la cour d'appel aurait violé l'article

, ensemble l'article 16 de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme Z..., l'arrêt retient que celle-ci a investi M.