[O] [P] demandent à la cour de: Vu l'article L 145-41 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles L 331-1, L 331-2, L 343-1 et L 343-2 du code de la consommation, - infirmer

impropre à sa destination'; - que selon l'article R.145-35 du Code de commerce, ne peuvent être imputées au locataire les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2023, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, 1231-1 du code civil, de : - confirmer

En défense, dans ses dernières conclusions, du 9 octobre 2025, la SAS GYM BODY CLUB demande au tribunal de : Vu les articles 1405 à 1425 du code de procédure civile.

L.145-40-1 du code de commerce.

1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 28 avril 2025, la société [D] a demandé que la société VALGO soit condamnée au paiement de la somme de 1.243,58

Par jugement du 11 juillet 2022, le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône a : Vu l'article 1101 du code civil, Vu l'article L 1231 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du

[LG] [NT] [Adresse 141] [Adresse 141] Mme [JH] [IT]-[LY] [Adresse 87] [Localité 154] M. [DA] [EP] [Adresse 143] [Adresse 143] Mme [GB] [EP] [Adresse 143] [Adresse 143] M.

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 19 novembre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé que la société KEOBIZ

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L.145-40-1 du code de commerce, rejeter l'indemnisation sollicitée par l'intimé pour le prétendu appel dilatoire en reconnaissant le bien-fondé de l'appel formé par [O] [L] et la Sarl Laboratoire Pro

La société GUYENNE ET GASCOGNE conclut à : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1190 et 1352-6 du code civil, Vu l'article L 145-40-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats,

L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce, vu les articles L. 145-2 à L. 145-8 du code de commerce, Recevoir en leur intervention volontaire la société AJRS prise en la personne de Maître [W] [Z] et

L.145-46-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 (nouveau) du code civil, Vu les articles 561 et suivants du code de procédure civile, - confirmer le jugement rendu le 14 juin 2016 par le

de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 511-33 du code monétaire et financier, ensemble l'article 145 du code de procédure civile ; 4°/ que le secret professionnel institué par l'article L. 511-33 du code monétaire et financier constitue

Maurice YH..., 140 / Mme YH..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 141 / M. Gérard YJ..., 142 / Mme YJ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 143 / M.

L.145-40-1 alinéa 3 qui exclut la présomption de l'article 1731 du code civil, - la société Fitness [N] a effectué de nombreux travaux qui incombaient au preneur, - le constat d'huissier du 30 avril