escroquerie, recel, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

200 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'EST ETABLIE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144 ET 145 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

confiance et d'escroquerie, a confirmé une ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

des articles 144, 145 et suivants, 197 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction refusant la mise en liberté de Camille

ne permettait pas d'en inférer une pénétration non consentie, la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs insuffisants et partiellement contradictoires ; "2°) alors qu'en vertu de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 144 et de l'article 145 du Code de procédure pénale, 485, 573 du même Code, de l'article 5, paragraphe

1319, 1320 et 1321 du Code civil ainsi que des articles 144 et 146 du nouveau Code de procédure civile, M.

, pris de la violation des articles 144, 144-1 du Code de procédure pénale et de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris

pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945 et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles

, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

144 et 145 de limiter dans le temps la durée de cette incarcération, dont la limitation est fixée par les dispositions légales de l'article 145-1 ; que l'ordonnance de prolongation de détention est soumise

5-1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé ne peut être ordonné que si

viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de cassation, pris de la violation des articles 144-1 du Code procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait être admis à critiquer les

aggravés, par arrêt de la chambre d'accusation du 8 décembre 1999, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de mort sous condition, violation de domicile et violences avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

332 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce

5-1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé ne peut être ordonné que si