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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372641cd58014677424282
23 juillet 2003
23 juillet 2003
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officiellecr
61372620cd58014677423269
2 mars 2004
2 mars 2004
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officiellecr
61372621cd580146774232ca
9 avril 2002
9 avril 2002
Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officiellecr
61372699cd58014677426e30
30 janvier 2007
30 janvier 2007
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f73
4 avril 2006
4 avril 2006
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f87
9 août 2006
9 août 2006
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125aa
30 septembre 2003
30 septembre 2003
1476 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen, tiré d'une violation de l'article 143 du nouveau Code de procédure civile, est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cb6
9 janvier 2002
9 janvier 2002
énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles
Source officiellecr
61372617cd58014677422e3a
7 août 2002
7 août 2002
, d'autre part, ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, n'est pas recevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee83
9 septembre 2003
9 septembre 2003
qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué sur la détention provisoire ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles
Source officiellecr
613725e8cd5801467742179a
25 juillet 2001
25 juillet 2001
de la détention provisoire n'excédait pas un délai raisonnable compte tenu de la complexité de l'affaire et s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles
Source officiellecr
6137264ccd5801467742479f
24 juin 2003
24 juin 2003
préliminaire, 144 du Code de procédure pénale, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les énonciations
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec069
18 mai 1982
18 mai 1982
BOUCHES-DU-RHONE ET DU VAUCLUSE ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE CETTE DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE FAIT QUE N'EUSSENT PAS ETE OBSERVEES LES FORMALITES PREVUES PAR L'ARTICLE
Source officielleciv2
6137245fcd58014677414f52
15 septembre 2005
15 septembre 2005
rechercher si elle pouvait disposer, sans cette mesure d'instruction, d'éléments suffisants pour établir ce préjudice ; que, dès lors, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ce
18 septembre 2007
18 septembre 2007
5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants ainsi que 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation
Source officiellecr
61372645cd58014677424468
6 août 2003
6 août 2003
148-1, 148-2, 201, 206, 567-2 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction
Source officiellecr
613725dacd58014677421057
10 avril 2002
10 avril 2002
pénale, soumise aux délais fixés par l'article 148 du même Code ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; Que le moyen ne peut qu'être écarté
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f77
19 février 2002
19 février 2002
de ce que le juge des libertés et de la détention ait prolongé sa détention sans qu'ait été ordonnée l'enquête prévue par l'article 145-5 du Code de procédure pénale, dès lors qu'une telle enquête n'est
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd9c1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La demande d'expertise judiciaire formée dans une procédure au fond est soumise aux articles 143, 144 et 146 du même code.
Source officiellecr
6137262dcd580146774238b3
1 octobre 2002
1 octobre 2002
144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier
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