SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1385 ET 1251 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UN ANIMAL QUI A CAUSE UN DOMMAGE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT D'UN TIERS QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

A... est un contrat couvrant sa responsabilité civile ; qu'un avenant précise que l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile en vertu des articles 1382 à 1385 du code

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1385 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique

Vu le mémoire produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 et 1386 du Code civil et appelé Mme Z... en intervention forcée ; qu'un jugement a notamment mis hors de cause Mme Z... et déclaré Mme A... responsable des désordres, sur le fondement de l'article

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1891 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

1385, devenu 1243, du code civil. 8.

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

Le jugement est motivé comme suit, au visa des articles 1384 alinéa 1 (1342 actuel) et 1385 (1343 actuel) du Code civil: «Attendu qu'il appartient aux demandeurs de prouver la faute, le lien de causalité

ANDRE : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'abord, que, d'une part, selon l'article

1384, alinéa 5, du Code civil répond des fautes de son préposé; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382, 1383, 1384, alinéa 5, du Code civil; alors

M.X... a conclu à la confirmation du jugement et a sollicité la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 et l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes,

M..., en remboursement des sommes versées à l'EHPAD, sur le fondement, tant des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, que des articles 1733 et 1734 de ce code ; Sur le moyen