la note mentionnée à l'article L 132-5-2.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du code pénal, et 591 du code de procédure pénale, ensemble

[P] [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 1792-4-3 du code civil, Vu l’article 1147 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces communiquées

ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre d'Anne-Marie X..., épouse Y..., une peine de 2 ans d'emprisonnement ferme sans motiver le choix de cette peine" ; Attendu que les dispositions de l'article

L 132-1 du code de la propriété intellectuelle ensemble l'article L 132-2 et L 132-12 du même code.

lieu d'appliquer les règles des articles 734-1 et suivants anciens du Code de procédure pénale pour le présent sursis simple; "1°) - alors qu'aux termes de l'article 132-29, alinéa 2 du Code pénal

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-2 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 28 février 1992, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'accord collectif est un acte écrit à peine de nullité et doit dès lors, pour être valable,

les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur ; que l'article L.132-5-2 du code des assurances prévoit qu'avant

les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur ; que l'article L. 132-5-2 du code des assurances prévoit qu'avant

les assurances de groupe sur la vie renvoie notamment à l'article L 135-5-2 s'agissant de l'obligation d'information pesant sur l'assureur ; que l'article L.132-5-2 du code des assurances prévoit qu'avant

L'absence de respect par l'assureur de ses obligations est sanctionnée, selon l'article L.132-5-2, alinéa 6 par la prorogation de plein droit du délai de renonciation de l'assuré prévu à l'article L.132

L 132-3 du Code Monétaire et Financier, … le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L.

L. 132-2 du Code des assurances ; alors, d'autre part, que M.

R. 221-4, R. 132-2, R. 132-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ; 2°/ que l'ordonnance

L'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré en début de notice.

L. 132-2 du Code du travail ; qu'au surplus l'expérience syndicale s'entendant également de l'expérience acquise au sein d'un autre syndicat, qu'en retenant que cette expérience ne pouvait être prise