Y... à la culture des terres par le preneur jusqu'à cette date, a encore violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué dans la première

1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

En conséquence, en application de l'article 1315 du code civil, Maître Y... es-qualités démontre le bienfondé de sa créance et le jugement attaqué doit être confirmé en ce qu'il a condamné l'appelant à

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que ni la preuve de la livraison, ni la production de la facture relatant le prix de la marchandise livrée, ni le fait que le destinataire de cette facture n'a

Z... de salaires ne suffisait pas à démontrer l'existence d'un lien de subordination, les juges du fond ont renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que quatrièmement

Z..., de l'un de ses salariés et d'un futur associé, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que la suspicion que les défendeurs tentaient de faire peser

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

1315 du code civil et L.133-4 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que selon l'article 1315 du code civil, auquel ne déroge pas l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, celui qui réclame

L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 3°/ que, subsidiairement, les juges du fond doivent inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de pièces figurant

elle l'a fait la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1984 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de protestation des époux X... à la réception

X... sans autre donnée probante et qu'elle n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil comme au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; que l'urgence n'a

MOTIFS QU'en application de l'article 1315 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que réciproquement, celui qui se prétend libérer doit rapporter

1315 du Code civil, L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que devant les juges du fond, la société Cibomat-Point P ne s'était pas contentée de reprocher à M.

suit : page 2, après "sur le moyen unique, pris en sa première branche", mentionner : "Vu l'article 1315 du Code civil" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 138 D du 28 janvier 1992, Dit

1315 du Code civil.

1315 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé

1315 du code civil ; 3°/ que MM.

1315 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile que lorsque la signature d'un acte sous seing privé est dénié, il appartient aux juges de vérifier l'acte contesté, la preuve de l'exactitude