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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s
69e945d6cdc6046d47302ecd
1 avril 2025
1 avril 2025
DE NANTERRE RG n° 2024F02218 Affaire : SAS SPACIOTEMPO c/ SAS RENAULT s.a.s ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157464
1 septembre 2015
1 septembre 2015
de l’article 127 du code de procédure pénale.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ecf
29 septembre 1998
29 septembre 1998
127, 128, 129 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed1
29 septembre 1998
29 septembre 1998
127, 128, 129 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed4
29 septembre 1998
29 septembre 1998
127, 128, 129 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed6
29 septembre 1998
29 septembre 1998
127, 128, 129 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed7
29 septembre 1998
29 septembre 1998
127, 128, 129 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d826
11 mai 2006
11 mai 2006
63 et 706-88 du code de procédure pénale ; "alors, de quatrième part, que, pour l'application des articles 125 à 127 du code de procédure pénale, le lieu où la personne est "trouvée" doit s'entendre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC002105608
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Article 127: “1.
Source officielle5ème chambre
69e806bacdc6046d4712ff9c
4 avril 2025
4 avril 2025
Erick ROMESTAING, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle5ème chambre
69e82b24cdc6046d47153274
4 avril 2025
4 avril 2025
Erick ROMESTAING, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielleRéférés
SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE
69f02c4dcdc6046d47ca4591
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme KOOY Laurence, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS Les P'tites abeilles
69e92e9fcdc6046d472e5afc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024F02007 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ SAS Les P'tites abeilles ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS
69e93520cdc6046d472ed8ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle4ème chambre
69e95c27cdc6046d4731d551
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la
Source officielleTrib. de Commerce
SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT
69e87d20cdc6046d471ba896
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gonzague DE SORAS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielleChambre 2-4
67ad9132668940826449c1c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c200
3 avril 2024
3 avril 2024
PHILIP, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c212
3 avril 2024
3 avril 2024
B, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article
Source officiellePage 10 sur 13177