1240 du code civil, la condamnation des sociétés INGEOS et QUALICONSULT en leur qualité de professionnels de la gestion du risque amiante à la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées

articles 1104, 1112-1 et 1999 du Code Civil, ou subsidiairement sur le fondement de l'article 1231-1 du Code Civil, in solidum avec Mme [F] [E], la somme de 180.000 € avec intérêts de droit à compter

les époux [C] à leur verser la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - les condamner à leur payer la somme de 6 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile

514-4 du code civil ; Débouter le surplus des demandes ; Condamner Mmes [A] et [U] [N] à leur payer chacun une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; Les condamner au

de dommages et intérêts pour préjudice moral en application de l'article 1240 du code civil, - La condamner aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de la SCP Meillier,

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la société SAMSIC I à lui verser 4.000

I à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC

[Z] [C] à lui payer 10.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, - de condamner M.

700 du code de procédure civile, . l'a condamnée à verser à Mme [K] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - le confirmant pour

Vu l'article 1792 du Code Civil A titre subsidiaire, vu l'article 1147 du Code Civil, le cas échéant l'article 1231-1 du même Code et la théorie des dommages intermédiaires, Condamner in solidum la SARL

1240 du code civil.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

, et de sa perte de chance concernant le bénéfice du plan d'investissement, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, et L1222-1 du Code du travail, 6. condamner la société GB FOODS FRANCE

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000

rejet de l’exécution provisoire ainsi qu’à la condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1240 du Code civil : - voir condamner Monsieur [I] [P] à payer à Madame [E] [P] épouse [G] 30 000 € de dommages intérêts pour préjudice moral ; Sur les testaments : - voir annuler les testaments de