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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdf
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93205
2 mai 2016
2 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e9
27 mai 2013
27 mai 2013
éducative de sorte que sa décision sera confirmée ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90743
10 juin 2013
10 juin 2013
X... et Mme Y... ne comparaissent pas ; Le Ministère Public est entendu en ses réquisitions ; SUR CE Selon l'article 1181 du Code de procédure civile les mesures d'assistance éducative sont prises
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a19
12 septembre 2013
12 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
4 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
5 mai 2014
conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
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6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
12 mai 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
13 mai 2013
---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c4
24 juin 2013
24 juin 2013
prononcer sur l'opportunité d'une AEMO ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officiellePage 10 sur 1506