beaucoup d'architectes, fait confiance à l'entrepreneur, la cour d'appel a méconnu la nature du contrat de maîtrise d'oeuvre et l'étendue des obligations qu'il impose au maître d'oeuvre en violation des articles

1134 du Code civil, ensemble des articles 1176, 1177 et 1178 du même Code, 3 ) que la défaillance de la condition emporte caducité de la convention ; qu'ayant constaté que les époux B... s'étaient heurtés

, 1178, 1187 et 1192 au bénéfice de la société Ferreira Sousa et Marcelino LTD connue sous le nom de société Confer, vendeur ; que, pour garantir ses avances, la banque était portée comme destinataire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 28 et 30 du décret n 55-22 du 4 janvier 1955 ; Attendu qu'en vertu de ces textes, le

. ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

aux stipulations de la promesse, pour exclure, par principe, l'éventualité d'un renversement de la présomption de la défaillance du fait des acquéreurs, la cour d'appel a violé les articles 1176 et 1178

fixation de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; qu'en prononçant pourtant publiquement l'arrêt attaqué (arrêt p.2, avant dernier §), les juges du second degré ont violé les articles

Par conclusions du 6 juillet 2023, elle demande à la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, L.442-1 du code de commerce et des articles 1103, 1104, 1110, 1130 et suivants, 1178, 1217

des ventes et, partant, du remboursement promis à l'ancien acquéreur, ce qui conférait à la clause de paiement différé un caractère potestatif, la cour d'appel a violé par fausse application, les articles

1170 et 1174 du Code civil et par refus d'application, l'article 1171 du même code ; Mais attendu, qu'abstraction faite de motifs erronés, mais surabondants, relatifs à l'existence éventuelle d'une

1177 et 1178 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier que l'affaire a été communiquée le 25 septembre 2003 au procureur général qui a apposé son visa et fait connaître

32 du décret du 30 septembre 1953 et 1168, 1174 et 1178 du Code civil ; 3 ) que la réunion des conditions d'exercice du droit de repentir doit être appréciée au jour de son exercice ; qu'en statuant

1170 et 1174 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce pour débouter les médecins de leurs demandes, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'au moment où M.

1174 et 1178 du Code civil; alors, de quatrième part, que dans la mesure où elle estimait que l'intervention de M.

Cette sanction réside dans le droit commun de contrats, et plus précisément dans les dispositions des articles 1172 et 1179 du code civil.

L. 113-1 du code des assurances, 1103, 1170 et 1171 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

validité de l'obligation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1170 et 1174 du code civil ; Mais attendu que, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

parfaite rétroactivement dès que la condition est réalisée, la société JJR Immobilier pouvait opposer à son acquéreur le bénéfice des servitudes litigieuses dès le 30 juillet 2012, la cour a violé les articles