sauraient solliciter sa condamnation solidaire avec les SOUSCRIPTEURS du LLOYD'S de LONDRES, ces derniers n'étant pas partie à la procédure d'appel et la solidarité ne se présumant pas, conformément à l'article

, à faire ou à ne pas faire quelque chose. " " Article 1102 - Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. " " Article 1103

Par conclusions du 13 juin 2025, la société SGF demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1353, 1240 et 1799-1 du code civil, de l'article L. 641-9 du code de commerce, des articles 514

455 du code de procédure civile, de : Vu notamment les articles 1101, 1102 et 1113 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu le jugement du tribunal Judiciaire de BOURGES du 13 juillet

1101 à 1103 du code civil.

Sur l’acquisition des effets de clause résolutoire En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Sur l’acquisition des effets de clause résolutoire En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

o Sur l'acquisition des effets de clause résolutoire En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

o Sur l'acquisition des effets de clause résolutoire En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Par conclusions n°2 notifiées par le RPVA le 22 novembre 2022, les époux [K] demandent désormais au tribunal de : Vu l’article 1304-3 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1178

o Sur l'acquisition des effets de clause résolutoire En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Cette obligation résulte également de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989.

Cette obligation résulte également de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989.

Mme [W], représentée par son conseil, demande, sur le fondement des articles 1102, 1104, 1371 et 544 du code civil, de : condamner solidairement M. et Mme [G] à effectuer les travaux nécessaires pour faire

sa lettre valant mise en demeure du 7 mars 2024 notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 8 mars 2024 suivie d’une nouvelle mise en demeure en date du 15 avril 2024 En vertu des articles

SUR LE BAIL L'article 1101 du code civil dispose que : 'Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations' et

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 13 février 2024, aux visas des articles 1103 et 1231-1 du code civil, la Bred BP demande au tribunal de : « DEBOUTER Monsieur

Selon l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose