OCTOBRE AVANCE Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 167 Liens entre la nation et son armée 220 000 200 000 200 000 200 000 220 000 200 000 200 000 180 000 180 000 200 000 2

Article 270

—

. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée mentionnée à l'article L. 110-6 du code

Article 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 78

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Pour les boissons spiritueuses définies dans les catégories 1 à 14 du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 modifié concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

Cette ristourne est portée à 110 F pour les envois de brandies pur vin en bouteilles.

Article 2

—

ANIMATION TÉMOIGNAGE CONCEPTION DE RESSOURCES Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public 41 € 27,33 € 27,33 € Professeurs d'université 110

Article 2

—

octobre 2004 susvisé à partir : CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150 Cadre de direction Conseiller diplomatique. 140 Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire. 110

Article 4

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Pour l'application de l'article 110 duovicies du règlement (CE) n° 1782 / 2003 et de l'article 171 quinquies quater du règlement (CE) 1973 / 2004 susvisés, un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année et pour chacun

Article L412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

Code de l'environnement

La présente section vise à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation, défini à l'article L. 110-1, en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantages

Article R4137-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque, parmi les comparants, figurent un ou plusieurs militaires qui n'ont pas un grade d'officier général, le conseil prévu à l'article R. 4137-110 comprend, en outre pour chacun de ces comparants, un militaire du même grade et, sauf impossibilité,

Article R743-139-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 56

Code de commerce

Les sociétés de participations financières de profession libérale constituées, en application de l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, en vue de la détention

LEGIARTI000023220966

—

PHALACROCORAX CARBO SINENSIS QUOTAS 2010-2011 N° DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 300 4 000 300 2 Aisne 325 75 250 3 Allier 900 550 350 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 7 5 2 6 Alpes-Maritimes

Article 7

—

I. − Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.

Article L4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

agricole commune sont compatibles, dans le respect des dispositions applicables à ce document, avec la stratégie bas-carbone prévue à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement, avec la stratégie nationale pour la biodiversité prévue à l'article L. 110

Article 11

—

ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour

Article 3

—

1 375 et 2 290 MHz 8,7 Bande L (SFS) 1 518 et 1 675 MHz 8,7 Bande S (SFS) 1 970 et 2 690 MHz 8,7 Bande S (TDD) 2570 et 2620 MHz 8,7 3/4 3 400 et 4 200 MHz 3,3 Bande C (SFS) 3 400 et 7 025 MHz

Article 1

—

Elle peut être consultée au siège de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

Article 59 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05

Code des douanes

Les agents du ministère chargé de l'environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, prévue à l'article L. 110-6 du code de l'environnement, et les agents de la direction générale des douanes

Article L114-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la mutualité

Les personnes morales de droit privé mentionnées au premier alinéa de l'article L. 110-1 qui réalisent des opérations relevant du b du 1° du I de l'article L. 111-1 ou qui réassurent, en application du II de l'article L. 111-1-1, des engagements mentionnés

Article 15

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I. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro légalement mis sur le marché avant le 26 mai 2022 demeurent régis, au plus tard jusqu'à la date prévue au premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 110 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen

Article R40-38-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

Les droits d'accès, de rectification et ceux relatifs à la limitation des données mentionnés aux articles 15,16 et 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité et aux articles 49 à 51, de la loi.

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