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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qui demande à la cour de dire que les formalités de l'article 1040 du code de procédure civile ont été respectées, de confirmer le jugement de première instance, d'ordonner la mention prévue par l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be598b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
civile ; Vu les conclusions notifiées le 6 mai 2024 par le ministère public, qui demande à la cour de dire que les formalités de l'article 1040 du code de procédure civile ont été respectées, confirmer
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5993
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40fcdc6046d47f546e2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
28 du code civil, et condamner Mme [I] [G] [H] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2025 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d414cdc6046d47f5472c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Z] [B] [H] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2025 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement
Source officielleChambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1040 du code de procédure civile n’auraient pas été respectées.
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829644e82250580d2216a
11 avril 2024
11 avril 2024
Les formalités prévues à l'article 1040 du code de procédure civile ont été accomplies le 18 avril 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 janvier 2024.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdc88d0ccf000877e639
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à l'article 1040 du code de procédure civile par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception signé le 16 juin 2023 par le ministère de la Justice.
Source officielle1/2/2 nationalité B
697623d4cdc6046d47aa5456
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la voie électronique le 17 février 2025, aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa de l’article 29-3 du code civil, de : - dire la procédure régulière au sens de l'article 1040 du code de
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La condition de l’article 1040 du Code de procédure civile est ainsi respectée. L'action est recevable.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f3df5b5c7d10ca7f1d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
28 du code civil, Vu l’article 29-3 du code civil, Vu l’article 1040 du code de procédure civile, Vu l’article 21-12 du code civil, Déclarer la demande de Monsieur [P] [B] recevable et bien fondée,
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b5b3ea43407b9fbae0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c26af9fd1f8094d9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c36af9fd1f8094da0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec179cdc6046d47e69655
2 avril 2026
2 avril 2026
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2a7b848dd6814c5e43a
3 avril 2025
3 avril 2025
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2aeb848dd6814c5e529
3 avril 2025
3 avril 2025
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e01
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le jugement contradictoire du 8 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, jugé que M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbd2a9d5adc26061f2f5
9 avril 2025
9 avril 2025
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les conclusions notifiées le 8 octobre 2024 par le ministère public qui demande à la cour de dire la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, confirmer
Source officiellePage 10 sur 1829