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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f1cd580146773efada

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efadb

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efadc

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efadd

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efade

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb676

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee553

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec81

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb4

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb5

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb7

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb8

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcfb

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile, et R. 511-24 du Code rural

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406812

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb3d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office (après avertissement donné au demandeur) : Vu l'article 1004 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff39a

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff39e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd75b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que

Source officielle

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