bonne marche de l'entreprise, et en présence d'un fait isolé ; que dès lors, en se bornant, pour exclure le sérieux et la réalité de la cause du licenciement, à relever que le fait, pour le salarié d'arborer

Ils prétendent avoir procédé à l'élagage des autres arbres . La clôture de la procédure a été fixée au 5 janvier 2026.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation sur place de documents relatifs à l'abattage d'arbres

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que la SCI de la Paix (la SCI) a assigné ses voisins les époux X... en vue de la suppression et de la taille d'arbres

l'article 111 -5 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que l'infraction d'apposition de publicité sur un arbre

Se plaignant de troubles provenant d'arbres et de haies implantés sur la propriété voisine, M. et Mme [I] ont assigné Mme [U] aux fins de la voir condamner à entretenir et tailler régulièrement son chêne

E..., propriétaire d'une parcelle située en zone à vocation naturelle du plan local d'urbanisme, d'avoir édifié, sans autorisation, quatre constructions, dont des cabanes dans les arbres, la commune ..

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique () sont protégés, appelant ainsi une

et de rejets de peupliers plantés près de la ligne séparative sur le fonds voisin des époux Y..., les époux X... ont assigné ceux-ci le 7 février 1992 en cessation de ces troubles par l'abattage des arbres

Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.

doit être examinée au regard de sa seule situation ; il existe malgré les dénégations de l'appelant et les termes de ses mémoires, des indices graves et concordants laissant présumer qu'il appartient à l'ARB

Il est constant que les arbres centenaires situés près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping, n'ont pas été abattus.

Il est constant que les arbres centenaires situés près du pont Bénédict, RD 974, au lieu-dit le Champêtre et dans le secteur du camping, n'ont pas été abattus.

juges du fond ne pouvaient compte de l'avis du second expert, dès lors que dans des conclusions claires et précises, le premier avait exclu l'existence d'une névrose grave, d'une psychose, d'un état d'arrération

Y..., bûcheron, a été gravement blessé par la chute d'un arbre que M.

, à pénétrer dans la propriété de M. et Mme X... pour procéder à l'exécution de travaux en façade de leur maison en permettant à l'entreprise qui installera un échafaudage sur pieds d'arracher tous arbres

bâtir, par acte du 10 novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres

X... à la société CG Holding, relatif à un abattage d'arbres auquel la seconde aurait procédé sur le terrain du premier, la société a été condamnée à remettre le terrain de M.