Par jugement du 11 mai 2018, le tribunal correctionnel a rejeté ces exceptions, reconnu M.

[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 2 novembre 2020, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille déclarant irrecevable

[O] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 octobre

[M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

au président de la chambre des appels correctionnels et tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; que ces dispositions d'ordre public s'appliquent au ministère public comme à toute autre

[U], la chambre des appels correctionnels a méconnu les articles préliminaire, 460 et 513 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[L] [K], Mme [G] [V] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2023, qui les a condamnés, le premier, pour abus

[Q] a saisi, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels d'une requête en contestation de cette décision.

Prononçant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a fait partiellement droit aux demandes de Mme [A]. 6. M. [J], puis Mme [A], ont chacun relevé appel de cette décision.

Par jugement du 5 juin 2019, le tribunal correctionnel, statuant contradictoirement à l'égard de M. [E] et par défaut à l'égard de M.

[Y] [W] devant le tribunal correctionnel de Nantes du chef d'escroqueries aggravées en récidive. 3. Par jugement du 20 août 2025, ce tribunal l'a placé sous contrôle judiciaire.

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Cassis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

[L] a relevé appel du jugement du tribunal correctionnel, le ministère public a formé appel incident. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

[L] a relevé appel de ce jugement, le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

[F] [U], [I] [U] et [S] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui a condamné, les deux premiers

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné

Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel de Bayonne a relaxé Mme [X], et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4.