X... et son assureur, la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), et la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle vient la compagnie Les Mutuelles du Mans, assureur garantissant

les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2006) et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la mutuelle du Mans assurances Iard de sa demande tendant à voir condamner M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance d'un président d'un tribunal d'instance a ordonné la vente forcée d'immeubles appartenant

X... et détruit le matériel et les récoltes qui s'y trouvaient ; que le groupe d'assurances mutuelles de France (Y...) auprès duquel M.

3 et 731 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 octobre 2000), que M. et Mme X..., à l'encontre desquels la Caisse de Crédit mutuel

Z..., dirigeant de la société civile immobilière, qui avait obtenu le financement de cette acquisition, de la Caisse du Crédit Mutuel de Dépôt et de Prêt (CMDP) Saint-Joseph et de la Caisse de crédit mutuel

Ludovic X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., 3 / la compagnie Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997

Jean D..., pour crimes de vols avec arme en récidive, et son renvoi devant la cour d'assises de la Mayenne ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le vol avec arme commis le 25 janvier 1996 au Crédit Mutuel

ANNULE L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-LOIRE, DANS LE TROISIEME COLLEGE, DE FROMENTIN, DIRECTEUR SALARIE DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

de Me F... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE

Y... et l'ensemble routier appartenant à Mme Marie-Thérèse Z..., conduit par M. Joël Z..., qui circulait en sens inverse ; que M.

300 000 francs, qu'elle leur avait consenti en avril 1992 pour financer l'acquisition du capital social de la SARL Danfie depuis lors en liquidation judiciaire, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Von Y..., locataire d'un immeuble appartenant à M.

X..., de Me Bouthors, avocat de la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, les conclusions de M.

avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Y...), trouvaient leur cause dans la carence des Mutuelles du Mans, assureur de M. Y... à remplir leurs obligations envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et