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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74
des animaux et le délai de retrait prévu, le cas échéant, par l'autorisation est écoulé.
Article R452-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 26
Le fait pour un exploitant du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen
Article R223-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66
La tête ou le cadavre des animaux suspects de rage et des animaux mordeurs ou griffeurs, abattus ou trouvés morts, doit être adressé à un organisme ou un laboratoire agréés soit par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit par arrêté du ministre
Article 4
I. - Pour les produits d'origine animale, les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux détenus en pleine propriété par un établissement ou un organisme placé sous l'autorité ou sous la tutelle du ministre de la défense, les vétérinaires des armées
Article R214-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 72
I. - L'immobilisation des animaux est obligatoire préalablement à leur étourdissement et à leur mise à mort. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort.
LEGIARTI000028438048
Calcul de la quantité d'azote issue des animaux et destinée à être épandue mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes :
Article D274-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Il est interdit de descendre à terre durant une escale tout animal séjournant à bord des navires et aéronefs sauf dans les conditions prévues pour les animaux d'importation.
Article L211-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 01
Les mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont fixées à l'article 99-1 du code de procédure pénale.
Article L452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 67
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, alors qu'il a connaissance qu'un produit ou une denrée alimentaire, autre qu'un produit d'origine animale
Article L236-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35
Cette mesure ne s'applique pas aux animaux vivants aux produits d'origine animale, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ces derniers, aux aliments pour animaux, aux micro-organismes pathogènes pour les animaux et aux produits susceptibles
Article L214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. II.
Article R214-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
toute souffrance, toute angoisse ou tout dommage durable constatés qui pourraient être évités ; e) Les animaux soient transportés dans des conditions appropriées à leur santé et à leur bien-être.
Article Annexe III
I. - Registre entrées-sorties et traçabilité des animaux Le registre comporte autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues en précisant les informations suivantes :
aux animaux des espèces ovine et caprine sont transmises au responsable de l'abattoir simultanément à l'arrivée des animaux, de telle sorte qu'il puisse en disposer lors du contrôle des animaux réalisé conformément à la section II de l'annexe II du règlement
Article 8
Les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO détenus dans les zones réglementées telles que prévues à l'article 6 ne peuvent se rendre : 1° Vers une zone indemne qu'à l'une des conditions suivantes : a) Les animaux sont vaccinés par le vétérinaire
Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception : - des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la
Article R214-68
Il est interdit à tout responsable d'établissements d'abattage d'effectuer ou de faire effectuer l'abattage ou la mise à mort d'un animal si les dispositions convenables n'ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement, d'acheminement
Article 285 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36
Une redevance pour contrôle vétérinaire est perçue lors de l'importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douaniers, de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivants et d'aliments pour animaux d'origine non animale visés par le
Article L231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53
L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 1
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 sont les suivants : - le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 177 euros par animal primé ; - le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à
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