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8 077 résultats pour « amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

durée de travail considérée comme équivalente à la durée légale du travail ; que la vérification du respect des limites maximales du temps de travail en l'espèce supposait de retenir la durée de l'amplitude

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMPLITUDE ANALYTICS SAS

SIREN 843319328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

AMPLITUDE

SIREN 433904018Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

AMPLITUDE Coaching&Formation

SIREN 883501751Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2026

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Dépôts des comptes

AMPLITUDE ISOLATION HOLDING

SIREN 988693222Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/07/2026

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Dépôts des comptes

AMPLITUDE ISOLATION

SIREN 825077167Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

05/07/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201326

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

avis du médecin-conseil estimant que le salarié était atteint d'« un syndrome algoneurodystrophique de la main gauche suite à un traumatisme du majeur, entraînant des douleurs et une limitation des amplitudes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour débouter les co-gérants non salariés de leur demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient tout d'abord que la société s'assurait du respect de l'amplitude horaire

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a2

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

X... a été embauché par la société Secam, le 6 juin 1997, en qualité de chauffeur de poids lourds pour une durée de sept mois ; que le contrat de travail s'est exécuté selon l'amplitude de la journée de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

nécessaires aux affaires sociales, ce qui n'impliquait pas qu'elle se présente sur les lieux de travail chaque jour, sa présence quotidienne n'étant nécessaire que par l'exercice de son travail dont l'amplitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

dudit magasin (approvisionnement du magasin, opérations de caisse, suivi du logiciel émanant de sa mandante, inventaires, nettoyage des locaux) quand cette dernière qui soumettait à son accord les amplitudes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

salarié concerné selon une procédure établie par l'employeur, que l'avocat salarié bénéficie annuellement d'un entretien avec sa hiérarchie portant sur l'organisation du travail, sa charge de travail, l'amplitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... se base sur l'amplitude horaire quotidienne maximale possible (12h) dont il déduit les plages de repos minimales possibles pour les repas et les pauses (3 heures) pour réclamer le paiement d'heures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

diverses sommes à titre de rappel de salaire d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire de repos compensateur obligatoire, de dommages-intérêts pour violation des amplitudes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

nécessités par l'évolution de l'entreprise, une statistique sur les rémunérations, les actions de formations réalisées » (art. 6) ; que ces dispositions sont de nature à garantir que l'amplitude

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

n'avait pas eu effet sur son décès dû à un "coup du lapin", bien qu'il apparaisse nécessairement que si le torse de la victime avait été retenu par la ceinture, le mouvement brutal du corps et donc l'amplitude

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soc

613722d7cd58014677402261

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

conclusions d'appel elle avait soulevé un certain nombre de moyens péremptoires pris en premier lieu, de ce que pour de multiples journées, le temps de travail retenu par l'expert était supérieur à l'amplitude

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soc

613723f1cd580146774102d4

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Y... n'avait à aucun moment soutenu que l'amplitude de travail dont faisait état Mme X... ne correspondrait pas à un travail effectif, bien que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00121

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

, et les heures du premier courriel et du dernier courriel, jour par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

routiers (Annexe frais de déplacement protocole du 30 avril 1974) précise dans son alinéa 2 qu' "est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail, le personnel qui effectue un service dont l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Ayant relevé que chaque entretien annuel réservait une partie tant à l'amplitude du travail qu'à la charge de travail et qu'il était suffisamment établi par la production des comptes rendus de ces entretiens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01283

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

moindre heure supplémentaire [mais] au contraire indiqué dans le document sur le suivi de la convention de forfait du 6 mars 2017 que l'organisation de son travail était tout à fait compatible avec les amplitudes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00945

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du rappel sur indemnités de repas pour la période du 1er octobre 2016 au 31 août 2019, alors « que le salarié dont l'amplitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02074

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

39 heures à 37 heures du 1er janvier au 31 octobre 2002 et de deux heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2002 le portant ainsi de 37 heures à 35 heures ; qu'ayant décidé de modifier les amplitudes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01287

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

de l'accord précité se rapportant à la modalité de réalisation de missions avec autonomie complète prévoyant le recours à une convention de forfait en jours, n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude

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