AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231
17 octobre 2017
17 octobre 2017
durée de travail considérée comme équivalente à la durée légale du travail ; que la vérification du respect des limites maximales du temps de travail en l'espèce supposait de retenir la durée de l'amplitude
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AMPLITUDE ANALYTICS SAS
16/07/2026
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AMPLITUDE
16/07/2026
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AMPLITUDE Coaching&Formation
09/07/2026
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AMPLITUDE ISOLATION HOLDING
07/07/2026
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AMPLITUDE ISOLATION
05/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201326
12 octobre 2017
12 octobre 2017
avis du médecin-conseil estimant que le salarié était atteint d'« un syndrome algoneurodystrophique de la main gauche suite à un traumatisme du majeur, entraînant des douleurs et une limitation des amplitudes
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