COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 1er juillet 2003), que Mme X..., employée par la société Lac ambulances

pouvait entrer dans l'un de ces cas, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de ces textes; et alors, d'autre part, que, sans rechercher si, comme il était soutenu, les transports en ambulance

Y... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Finot, le 30 juillet 1990 ; que son contrat de travail a été rompu le 26 octobre 1992; que faisant valoir qu'il lui était dû les

au sein de la Sarl Ambulances du Val d'Arroux était celle de secrétaire ambulante ; que la Cour observe que Nathalie X... a été initialement embauchée en qualité de secrétaire, que le bulletin de paye

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.689 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société ambulances

X..., entrepreneur de transport taxi-ambulance, par un contrat de qualification conclu pour une durée déterminée de deux ans en vue d'acquérir une formation d'ambulancière ; qu'un différend, dont l'inspecteur

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2016), que la société à responsabilité limitée JBJ, qui exerce l'activité d'ambulance

Y..., de la compagnie d'assurance La Providence et de la société Ambulances Haute-Saône assistance, les conclusions de M.

attaqué (Metz, 22 février 2018), que, par décision du 24 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a refusé la demande de prise en charge des frais de transport en ambulance

Ambulance Beaumontoise comme conducteur de véhicule sanitaire.

des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale nommée "SARL Abeille ambulance

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Labruguière ambulance aux dépens ; Rejette la demande formée par la société Labruguière ambulance en application de l'article 700 du

U... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Ambulances Filhol - CJJ, au titre de factures de transport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ambulancière le 1er juillet 1992 par M.

fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches du Rhône, 6 novembre 1986) d'avoir ordonné la prise en charge des frais de transport exposés par Mme X..., le 26 septembre 1983, pour se rendre, en ambulance

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance

de transport sont de droit strict ; qu'elles ne peuvent être imposées aux Caisses en dehors des cas réglementaires définis, et que seule étant prévue en cas d'hospitalisation la prise en charge, en ambulance

-X... ; que, le 4 janvier 1989, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 27 mai 1992) a estimé que le fonds de commerce de taxi-ambulance