Lorraine Champagne (BPALC), anciennement dénommée Banque populaire de Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine

Champagne, aux droits de laquelle se trouve la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), l'exécution forcée de biens immobiliers appartenant à M.

immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace

, Fabiani et Liard, avocat de la société La Lorraine, les conclusions de M.

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Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu le 29 décembre 1997 avec le Crédit industriel d'Alsace

de Lorraine, dont le siège social est ...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lorraine Alsace diffusion, dont le siège est Zone Industrielle

ayant partiellement indemnisés et subrogés dans leurs droits, ont obtenu, le 6 octobre 1989, d'un tribunal d'instance, conformément aux dispositions du Code de procédure civile locale applicable en Alsace-Lorraine

X... a emprunté une somme de 575 000 francs et s'est engagé, à hauteur de 500 000 francs, comme caution solidaire de la société Antaral envers le Crédit-industriel d'Alsace Lorraine (le CIAL); que la société

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région-Alsace

CETAT06 ALSACE - LORRAINE - Régime législatif et réglementaire - Introduction du monopole du tabac - Décret du 30 octobre 1935 - Portée de l'article 27.

En conséquence, Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes à l'encontre de Monsieur [A] [W] ; Condamner la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à Monsieur [A

B... n'était pas associé de la société Lorraine construction ; que, pourtant, MM. X... et Y... soutenaient que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme