B a sollicité le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.

laquelle elle demande l’allocation temporaire d’invalidité.

temporaire d’invalidité ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de lui attribuer l’allocation temporaire d’invalidité ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros

Mme C a demandé à bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité.

RESULTANT D'UN ACCIDENT DE SERVICE PEUT PRETENDRE A UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE" ; QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DU 2EME

temporaire d'invalidité cumulable avec leur traitement dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat ; que l'article 5 du décret du 24 décembre 1963 relatif à l'attribution de l'allocation

permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal

qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle, peut prétendre à une allocation temporaire

temporaire d'invalidité pour son accident de service survenu le 14 février 1986 ; 2°) d'enjoindre la caisse des dépôts et consignations à faire droit à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité

temporaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la caisse des dépôts de lui attribuer l'allocation temporaire d'invalidité, avec effet au 1er juillet 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la caisse des

TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VU LE DECRET N° 60-1089 DU 6 OCTOBRE 1960 MODIFIE PAR LE DECRET N° 66-604 DU 9 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

X..., la décision, en date du 22 juin 1987, du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS rejetant la demande d'allocation temporaire d'invalidité présentée par celui-ci, ensemble la décision

temporaire d’invalidité.

X..., victime d'un accident de service le 19 septembre 1969, le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité et a fixé à 15 %, le taux de son invalidité permanente partielle ; Considérant qu'en application

X... la décision du 23 décembre 1983 par laquelle le directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) rejette la demande présentée

temporaire d'invalidité de M.

A le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

d'invalidité. / Les conditions d'attribution ainsi que les modalités de concession, de liquidation, de paiement et de révision de l'allocation temporaire d'invalidité sont fixées par un décret en Conseil