Sur le moyen unique : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

l'édentation n'est pas un phénomène pathologique mais uniquement le symptôme d'une éventuelle pathologie ; dès lors que la pathologie a été diagnostiquée et traitée par le chirurgien dentiste, la pose, l'ajustement

du seul procès-verbal du 19 novembre 1997, établi plusieurs mois après le contrôle non contradictoirement, sans rechercher si les erreurs retenues par la suite par l'administration des douanes, pour ajuster

modifiées dans le sens de la minoration pour tenir compte des possibilités de paiement du moment de l'entreprise ; qu'au demeurant, Aldo Y... lui-même a reconnu devant le tribunal que la TVA a été ajustée

clause d'échelle mobile ne saurait avoir pour effet de ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base » ; Aux motifs que « La clause contractuelle d'indexation du loyer prévoit un ajustement

l'édentation n'est pas un phénomène pathologique mais uniquement le symptôme d'une éventuelle pathologie ; dès lors que la pathologie a été diagnostiquée et traitée par le chirurgien dentiste, la pose, l'ajustement

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, d'autre part, le juge est tenu de répartir les frais de déplacement liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement et d'ajuster

en cause dans la catégorie des "constructions préfabriquées" ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de la société CFC faisant valoir que les parties métalliques devaient être soudées, ajustées

" doit notifier à ce gestionnaire son " périmètre d'ajustement ", constitué de l'ensemble des sites de soutirage, regroupés en " entités d'ajustement ", des consommateurs qui lui ont donné leur accord

Sur le moyen unique : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

de la redevance globale » ; qu'en l'état des pièces produites il n'existe aucune preuve de ce que l'ajustement de la redevance globale des années 2007, 2008 et 2009 ait été calculé

que la créance d'ajustement était certaine (au moins égale à un euro » (arrêt, p. 5), alors que la clause d'ajustement de prix n'était pas une clause d'accroissement de prix, mais visait clairement et

et sept autres sociétés ont cédé à Mme X... les actions et obligations de la société Core finance dont elles étaient titulaires, pour le prix de 39 571.519 euros ; qu'il était prévu une procédure d'ajustement

633-11 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des faits; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

ainsi que les critères de choix entre les propositions d'ajustement qui sont soumises au gestionnaire du réseau public de transport. / III.

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin, en date du 9 avril 1992, qui lui a refusé le bénéfice des allocations spéciales d'ajustement

[O], en avril 2000 comme agent de quai), ont pourtant été promus chargeurs ajusteurs depuis longtemps.

et/ou à d'autres composants implantables de l'appareil consommant de l'énergie. 89 - Appareil selon la revendication 1, dans lequel le dispositif d'ajustement est adapté de façon à ajuster le dispositif