Non déterminable à partir du texte fourni.

les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mai 1997, qui, pour agressions

présentant une certaine gravité et rendant impossible la poursuite des relations de travail ; qu'en décidant que l'absence de réaction immédiate de l'employeur à une lettre de la salariée, dénonçant les agressions

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour agressions

O... n'étant pas due à ce fait mais à la violente agression physique dont il a fait l'objet de la part de M.

Abdelhak, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 17 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

Nicolas, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 7 avril 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 juin 2001, qui, pour agressions

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés, viols et agressions

dont le salarié est victime y compris de la part des tiers à l'entreprise, sans que l'employeur puisse se réfugier derrière la circonstance qu'il était absent de l'entreprise au moment de l'agression

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 février 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation de viols et agressions

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, corruption de mineur de 15 ans et complicité de sortie

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de viols et agressions

, Anthony Y... est revenu sur ses aveux le 3 avril 1990 en affirmant avoir eu peur des gendarmes qui l'avaient menacé ; que les prévenus soutiennent qu'ils ne pouvaient être à Loches au moment de l'agression

Bashir, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Bruno, contre l'arrêt n° 1276 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

I... ; que l'une des femmes citées par la partie civile comme ayant eu à subir une agression de la part de M.