Outre le concours des agents permanents de la commission, le rapporteur peut s'adjoindre, pour une procédure, le concours de personnes nommées par le président de la commission parmi les magistrats, en activité ou honoraires, les membres de la juridiction

Article 3

—

Les modalités selon lesquelles les agents peuvent prendre les jours de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, notamment les périodes au cours desquelles ces jours de repos peuvent être pris ainsi que les modalités de

Article 57

—

-Lorsque la commission consultative mixte doit se prononcer en matière disciplinaire ou sur des actes entraînant une comparaison respective des mérites des agents, seuls les représentants du personnel appartenant à une catégorie au moins du même niveau

Article 1

—

A 15 30 Agent des laboratoires de recherches de la direction générale des patrimoines et de l'architecture utilisant des techniques de haut niveau (accélérateur de particules, micro fluorescence, radiologie..).

Article Annexe VI

—

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES 2 2 2 2 2 2 2 2 2 NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (4) NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES

Article 4

—

Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires de catégorie A ou les agents non titulaires de même niveau exerçant leurs fonctions au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Article 1

—

Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2014, au niveau V

Article 21

—

Les étapes de l'acquisition minimum sont : 1° En fin de première année, l'acquisition du niveau 1 pour les compétences 1 et 2 ; 2° En fin de deuxième année, l'acquisition du niveau 2 pour les compétences 1, 2, 3, 6 et 9 ; 3° L'acquisition de la compétence

Article 4

—

, attachés d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent 10 Experts agricoles de haut niveau Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du

Article 3

—

Une qualification est définie selon l'un des quatre niveaux ci-après : - niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ; - niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ; - niveau 3 : " RMA (responsable

LEGIARTI000024743589

—

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE II (NON-TITULAIRES) CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et classés : -

Article 13

—

Un passage à niveau gardé est équipé, au minimum, de barrières, demi-barrières ou tout autre dispositif permettant de barrer la chaussée de part et d'autre des voies ferrées, manoeuvrés par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.

Article 1

—

Les indemnités de fonctions attribuées aux membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental en application des dispositions de l'article 18 du code de l'artisanat sont fixées en points d'indice.

Article 1

—

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Agents

Article 1

—

Cela correspond à une correction de - 3 dB(A) par rapport au niveau de pression acoustique défini dans la norme NF S 31 110.

Article Annexe

—

Q. ― Activités sociales et culturelles § 1 L'objectif des parties signataires est de permettre la mise en place d'une gestion des activités sociales et culturelles unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public et comportant un niveau

Article 24

—

Lorsque, parmi les agents de l'ordre technique recrutés sur la base du décret du 3 octobre 1949 susvisé, un agent appartenant au niveau II (collège n° 2) a accès, par voie d'avancement, au niveau I (collège n° 1), les deux collèges précités siègent en

Article 2

—

Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.

Article 7 quater

—

Les agents non titulaires sont classés dans le grade d'assistant de service social à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 10 pour chaque avancement d'échelon, les services accomplis dans un emploi

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