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61 607 résultats pour « agent de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01797

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

a elle-même constaté que les agents de direction des organismes de sécurité sociale relèvent de la convention collective du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes

Source officielle

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CC

soc

613721b8cd580146773f680d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

(Ain), 2°/ La Direction régionale du travail protection sociale agricole, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

attachées à des agents de direction et les secrétaires de direction attachées à des ingénieurs conseils principaux, poste occupé par les salariés ; que celles-ci devaient bénéficier de l'avenant du 4

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008022517

Admin. suprême

2 février 2001

2 février 2001

compétence territoriale de la juridiction administrative : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale : "En ce qui concerne le personnel autre que les agents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle affirme que les agents de direction sont amenés à rencontrer diverses personnalités du monde économique et politique, ce qui les conduit à fréquenter des restaurant d'un certain niveau et induit des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b97a876d6c869757c53

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

- après l'arrêté du 25 septembre 1998 : Cet arrêté intègre le régime minier dans la liste d'aptitude des autres régimes de sécurité sociale et les niveaux de classement des agents de direction

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446133

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 mai 2008 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037600017

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Considérant que le chef de service, au sens des dispositions de l'article 16 du décret du 28 juillet 2010, d'un agent d'une direction départementale des territoires, est le directeur départemental des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00666

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

de direction en alignant le poste d'agent comptable à la S.S.M. anciennement classé Cl et devenant AD3 et le poste d'agent comptable à l'U.R.C.E, anciennement classé Bl et devenant également AD3, cet

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984262

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions des 16, 19 et 27 mars par lesquelles les commissions chargées d'arrêter les listes d'aptitude pour l'accès aux emplois de direction et d'agent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984364

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

X... demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mars 1998 par laquelle la commission nationale chargée d'apprécier l'aptitude aux emplois de direction et d'agent

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c5

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription et déclaré les époux X... coupables du délit de construction sans permis ; "aux motifs que par procès-verbal du 6 mars 1991, un agent

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8eb

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

actuellement codifiées par les articles R. 122-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-45 ; que selon ces dispositions, outre l'agrément délivré par le ministre compétent, les agents

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063259

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale : "Les agents

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673608

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

LES CADRES, LES INSPECTEURS ET LES CONTROLEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE TITULARISATION DES CADRES, LES INGENIEURS DE PREVENTION, LES MEDECINS ET DENTISTES-CONSEIL, LES PHARMACIENS, LES AGENTS DE

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CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

d'exécution, à celle de 24,53€ pour les agents de direction.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007772728

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

en troisième lieu, que si le 1er alinéa de l'article L.123-1 du code de la sécurité sociale dispose que les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, exception faite des agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00042

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

X..., engagé le 1er janvier 1995 par la caisse nationale Organic en qualité d'agent de direction a été licencié le 5 janvier 2004 pour motif économique ; qu'il a saisi le juge prud'homal de diverses demandes

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788120

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

12 mai 1960 et de l'article 3, 4ème alinéa du décret du 11 février 1985, c'est aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole qu'il appartient de nommer et de révoquer les agents

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