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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0d4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A compter du 1er/05/2017 suivant avenant au contrat de travail du 27/04/2017, il s'est vu confier des fonctions d'Agent d'exploitation transport, sa rémunération étant réduite à 1.668,37 euros.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691089

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1977 du directeur départemental des postes de la Seine-Maritime en tant qu'il nomme le requérant au grade d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X..., engagé le 24 mars 2003 par la société Gis en qualité d'agent d'exploitation, exerçait depuis 2005 les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de secrétaire du comité d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97dd

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

RG 10/3575 AR [M] [S] a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2009 en qualité d'agent d'exploitation par la société GERY MANUTENTION, à la suite d'une promesse d'embauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200467

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X... a suivi un plan de carrière tout à fait exemplaire, passant d'une qualification d'agent d'exploitation en 1980 à celle d'agent de mouvement hautement qualifié hors classe au moment de son départ à

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448052

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

A, fonctionnaire de l'Etat en activité au sein de la direction départementale de la Haute-Garonne de La Poste, membre du corps dit de reclassement des agents d'exploitation de la branche distribution

Source officielle
CC

soc

6137248ccd58014677416683

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Main Sécurité Nucléaire devenue la société Main Sécurité Energie ; que jusqu'au mois d'octobre 1998, il a perçu une prime de poste ; que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

section A, assistée d'Anne-Marie Lacour Rivière, greffière, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [O], né le 28 juin 1989 à [Localité 3], Profession : Agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309706_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

routier- bureau du matériel-atelier Arras, à compter du 1er septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Pas-de-Calais de le réaffecter à son poste de magasinier et d'agent

Source officielle
CA

9e Chambre B

616301444c6681071edf66de

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[G] a été employé par la société GAZECHIM en qualité d'agent d'exploitation polyvalent à compter du 22 mai 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163724b1cf28a447224dfbb

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

[D] a été embauché par contrat à durée déterminée le 12 mars 1999 en qualité d'agent d'exploitation - IGHI 1, par la Sarl MCTS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01853

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X..., engagé le 7 août 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la société AGSI, a, par avenant du 20 décembre 2002 été transféré à la société Agence Europe sécurité ; qu'il occupait en dernier lieu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005522

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des Travaux publics de l'Etat (agents, agents spécialisés, chefs d'équipe et chefs d'équipe d'exploitation principal) dans les cadres d'emplois des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401671_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... demande au tribunal, d’annuler la décision n° 2023-343 portant inscription au tableau d’avancement des grades de chef d’équipe d’exploitation principal (CEEP) et d’agent d’exploitation principal (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[K] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554fa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[S] [M] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 18 avril 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff6

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Michel Y... a été embauché le 29 juillet 2006 en contrat à durée indéterminée comme agent d'exploitation par l'agence d'Angers de la sas S. P. G.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532d3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'article L. 122-1-1,3 , du Code du travail ; 3 / qu'en subordonnant la validité des contrats à durée (in)déterminée à la condition qu'ils ne concernent pas le même emploi, en l'occurrence guichetier ou agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00960

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

incorporels significatifs, à entraîner un changement d'employeur relevant de ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 décembre 1999 par la société AMS Sécurité en qualité d'agent

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007712901

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... agent d'exploitation des PTT en service à Nouméa tend à l'annulation de la décision implicite par laquelle le secrétaire d'Etat

Source officielle

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