AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0d4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A compter du 1er/05/2017 suivant avenant au contrat de travail du 27/04/2017, il s'est vu confier des fonctions d'Agent d'exploitation transport, sa rémunération étant réduite à 1.668,37 euros.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007691089
14 octobre 1987
14 octobre 1987
tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1977 du directeur départemental des postes de la Seine-Maritime en tant qu'il nomme le requérant au grade d'agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398
20 juin 2012
20 juin 2012
X..., engagé le 24 mars 2003 par la société Gis en qualité d'agent d'exploitation, exerçait depuis 2005 les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de secrétaire du comité d'entreprise
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97dd
27 juin 2011
27 juin 2011
RG 10/3575 AR [M] [S] a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2009 en qualité d'agent d'exploitation par la société GERY MANUTENTION, à la suite d'une promesse d'embauche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200467
3 mars 2011
3 mars 2011
X... a suivi un plan de carrière tout à fait exemplaire, passant d'une qualification d'agent d'exploitation en 1980 à celle d'agent de mouvement hautement qualifié hors classe au moment de son départ à
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448052
11 décembre 2008
11 décembre 2008
A, fonctionnaire de l'Etat en activité au sein de la direction départementale de la Haute-Garonne de La Poste, membre du corps dit de reclassement des agents d'exploitation de la branche distribution
Source officiellesoc
6137248ccd58014677416683
16 décembre 2005
16 décembre 2005
X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Main Sécurité Nucléaire devenue la société Main Sécurité Energie ; que jusqu'au mois d'octobre 1998, il a perçu une prime de poste ; que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
section A, assistée d'Anne-Marie Lacour Rivière, greffière, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [O], né le 28 juin 1989 à [Localité 3], Profession : Agent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309706_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
routier- bureau du matériel-atelier Arras, à compter du 1er septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Pas-de-Calais de le réaffecter à son poste de magasinier et d'agent
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
[G] a été employé par la société GAZECHIM en qualité d'agent d'exploitation polyvalent à compter du 22 mai 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
21 octobre 2010
[D] a été embauché par contrat à durée déterminée le 12 mars 1999 en qualité d'agent d'exploitation - IGHI 1, par la Sarl MCTS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01853
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X..., engagé le 7 août 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la société AGSI, a, par avenant du 20 décembre 2002 été transféré à la société Agence Europe sécurité ; qu'il occupait en dernier lieu
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005522
16 février 2007
16 février 2007
d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des Travaux publics de l'Etat (agents, agents spécialisés, chefs d'équipe et chefs d'équipe d'exploitation principal) dans les cadres d'emplois des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401671_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... demande au tribunal, d’annuler la décision n° 2023-343 portant inscription au tableau d’avancement des grades de chef d’équipe d’exploitation principal (CEEP) et d’agent d’exploitation principal (
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f2
31 août 2022
31 août 2022
[K] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554fa
31 août 2022
31 août 2022
[S] [M] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 18 avril 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff6
31 mai 2011
31 mai 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Michel Y... a été embauché le 29 juillet 2006 en contrat à durée indéterminée comme agent d'exploitation par l'agence d'Angers de la sas S. P. G.
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d3
24 juin 2003
24 juin 2003
l'article L. 122-1-1,3 , du Code du travail ; 3 / qu'en subordonnant la validité des contrats à durée (in)déterminée à la condition qu'ils ne concernent pas le même emploi, en l'occurrence guichetier ou agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00960
13 mai 2009
13 mai 2009
incorporels significatifs, à entraîner un changement d'employeur relevant de ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 décembre 1999 par la société AMS Sécurité en qualité d'agent
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007712901
21 mars 1986
21 mars 1986
Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... agent d'exploitation des PTT en service à Nouméa tend à l'annulation de la décision implicite par laquelle le secrétaire d'Etat
Source officiellePage 10 sur 2955