Il ne peut voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque liste comprend autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Article L766-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40

Code de la sécurité sociale

L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage, ni rature, ni vote préférentiel

Article 5

—

Elles doivent comporter deux noms de candidats. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article R543-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

En outre, ce marquage ou cet affichage facilitent l'accès aux coordonnées des opérateurs titulaires de l'attestation de capacité par un renvoi approprié vers la liste de ces opérateurs mentionnée à l'article R. 543-114.

Article 250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 65

Code minier

des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.

Article R4125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08

Code de la santé publique

Le président du conseil organisateur ou, à défaut, le président du Conseil national, adresse à tous les électeurs du ressort de l'instance concernée, quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des binômes de candidats ou candidats, imprimée

Article 39-6

—

Le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, la liste des candidats admis au concours.

Article 13

—

Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste.

Article 20

—

Aucune des listes mentionnées à l'article 4-4 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée ne peut comporter un nombre de candidats inférieur à six ou supérieur à neuf. Le préfet publie les listes de candidatures.

Article 4

—

Le ministère des affaires étrangères arrête la liste des candidats autorisés à subir l'examen oral prévu à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 précité.

Article 20

—

Pour chaque établissement et pour chaque profession, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats aptes au recrutement ainsi qu'une liste complémentaire lorsque le nombre de candidats déclarés aptes est supérieur au nombre de postes à pourvoir

Article A742-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Le jury transmet la liste des candidats admis au garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Article 8

—

A l'issue de cette période, les listes de candidats sont envoyées au délégué aux élections ou déposées auprès de lui dans un délai de quatre semaines.

Article L7224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code général des collectivités territoriales

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 8

—

Ce procédé sera appliqué jusqu'à épuisement tant du nombre de candidats sur la liste que des candidats de la réserve.

Article 6

—

Chaque liste de candidats doit comporter six noms, trois titulaires et trois suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats et mentionner lisiblement leur nom.

Article R512-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44

Code monétaire et financier

Dans les autres cas, l'élection s'effectue au scrutin de liste proportionnel, sans panachage et sans modification dans le nombre et l'ordre de présentation des candidats.

Article 7

—

Le ministre arrête la liste des candidats aptes à être nommés en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 9

—

Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

Article R412-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

La commission raye immédiatement de la liste d'aptitude : 1° Tout candidat inscrit sur la liste qui a refusé plus de trois propositions de nomination ; 2° Tout candidat qui a dépassé la limite d'âge pour le recrutement à l'emploi considéré.

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