Alain Poyer, conseiller municipal, en sa qualité de 7ème adjoint au maire de la commune de Lucé le 25 mars 2001 ainsi que de toutes les délégations obtenues par celui-ci dans la commune ; 2°) de prononcer

, du maire délégué de Velaine-en-Haye et des adjoints au maire.

Y..., son neveu, a assigné cette dernière en nullité du testament en invoquant la qualité d'adjoint au maire de l'un des deux témoins, M.

B A en qualité de premier adjoint au maire de cette commune.

et des neuf adjoints au maire de la commune du Pré-Saint-Gervais auxquelles il a été procédé le 24 mars 2001, ainsi qu'à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Pré-Saint-Gervais du même

A soit réintégré dans ses fonctions de premier adjoint au maire.

Les investigations ont révélé que Mme [Y], en sa qualité de première-adjointe au maire, avait participé, personnellement ou par procuration, aux différents votes intervenus entre le 11 décembre 2009 et

C...en tant que premier adjoint au maire, d'autre part, à l'annulation de la délibération du même jour relative à la désignation de M.

le fondement de l'article L. 248 du code électoral, d'annuler les opérations électorales du 26 septembre 2022 par lesquelles le conseil municipal de Fos-sur-Mer a procédé à la désignation de neuf adjoints

au maire ; dès lors, en élisant deux adjoints au maire et non un seul, les opérations électorales du 9 mai 2023 se sont déroulées en méconnaissance de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités

En ce qui concerne le retrait de ses indemnités d'adjoint au maire : 8.

A, adjoint au maire de la commune de Ruffec, a été rendu destinataire par courriel du 16 octobre 2022 d'un titre exécutoire lui réclamant le remboursement de ses indemnités de fonction en tant qu'adjoint

Monsieur [S] est par ailleurs investi de mandats d'élu local soit conseiller municipal, et premier adjoint au maire de la commune de Décines comptant 20 000 habitants, ainsi que conseiller communautaire

C en qualité d'adjoint en remplacement de M. E à la suite de la démission ce dernier de ses fonctions d'adjoint au maire. Le préfet de Meurthe-et-Moselle soutient que M.

C à celui de 2ème adjoint ; - les élections des adjoints au maire intervenues le 26 juillet 2023 ne se sont pas tenues dans le respect des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés du maire de Cazères du 26 septembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 8ème

B C en qualité de cinquième adjoint au maire de la commune d'Oeyreluy.

d'adjoint au maire ; 2°) d'annuler l'élection de M.