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235 résultats pour « acupuncture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Le certificat médical produit par Mme Christine X... est celui de son médecin traitant, acupuncteur, qui déclare avoir dû en raison de l'état dépressif majeur de sa patiente, lié à la connaissance brutale

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

64eedca2bb2c32d969d35291

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Différents traitements été effectué pour soulager les phénomènes douloureux résiduels post-traumatiques : Médicamenteux, homéopathique, neurostimulation, acupuncture' Un syndrome post-traumatique a été

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

soutient à nouveau, en appel, qu'elle est en droit d'obtenir aussi le versement de la somme de 3 016,06 euros au titre des autres dépenses de santé actuelles, à savoir des séances d'ostéopathie et d'acupuncture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En troisième lieu, s'agissant des 25 séances d'acupuncture réalisées entre le 10 juillet 2017 et le 8 septembre 2022, il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu de la docteure Chapuis du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dépenses d'acuponcture, de soins énergétiques, de CBD, de massage et de yoga dont M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103085_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En revanche, il n'y a pas lieu d'indemniser les déplacements induits par les séances d'ostéopathie, d'acupuncture ou de naturopathie, dont les requérants ne justifient pas de la nécessité, en l'absence

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y], médecin acupuncteur libéral, ne pas avoir eu de local de consultation fixe au début de son activité et avoir été hébergée dans l'un des deux bureaux du service de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6842de3d260b993190

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

commune de [Localité 3] (56) et les travaux de construction d'un pavillon ; que Monsieur [D] a été mis en arrêt de travail à compter du 3 juillet 1998, et n'a pu reprendre son activité de médecin acupuncteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100723

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

la commune de Ploemeur (56) et les travaux de construction d'un pavillon ; que Monsieur X... a été mis en arrêt de travail à compter du 3 juillet 1998, et n'a pu reprendre son activité de médecin acupuncteur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101823_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l'absence d'utilité thérapeutique démontrée et d'un lien de causalité avec l'altération de la santé mentale de Mme A résultant des faits de harcèlement dont elle a été victime, les frais d'acupuncture

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102086_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Si Mme E demande à être indemnisée de dépenses exposées dans le cadre de séances d'acupuncture, elle n'apporte aucun élément établissant leur lien avec les pathologies dont elle souffre.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315202_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SELARL Li Dong Yuan, qui réalise des prestations de sinobiologie, acupuncture, massage-kinésithérapie et ostéopathie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle ont été

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [I] [W] [R] produit également une liste des personnes consultées sur la période : acupuncteur, médecin généraliste, psychiatre, dermatologue, kinésithérapeute (pièce n°17).

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982df9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rapport à l'analyse de sa situation économique par le premier juge'; elle ne justifie pas d'un statut de demandeur d'emploi, ni de démarches pour trouver un emploi'; son projet d'exercer le métier d'acupunctrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

. ; que par ailleurs les attestations des Docteurs DAQIQ médecin généraliste et acupuncteur et ABDELNOUR spécialiste de l'appareil digestif en dates des 17 décembre 2004 et 10 février 2005 sont trop succintes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1803990_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

traumatisme psychique sur son déficit fonctionnel permanent ; - s'agissant de son préjudice patrimonial, certaines dépenses ne sont pas exposées par le rapport : ses six consultations chez l'acupuncteur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Celle-ci indique dans ses écritures qu'à cette date, elle exerçait à [Localité 16] en cabinet libéral son activité de diététicienne libérale et d'acuponcture.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

kyste ovarien, fissure anale, soins de sclérose de varices postérieurs à l'intervention du Dr [X], pratiqués par le Dr [W] dans des conditions 'potentiellement à risque',soins de mésothérapie et d'acunpuncture

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [S] [L] a cumulé sur la période de 2015 à 2017 la facturation d'une consultation de médecine et d'une séance d'acupuncture, alors que ce cumul n'est pas autorisé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

complications, auxquelles le déficit moteur n'est pas imputable ; il ne saurait être condamné à indemniser ni les dépenses de santé et frais divers en lien avec les troubles moteurs, ni les frais d'acupuncture

Source officielle