[H] a souscrit un contrat d'assurance-vie. 2.

société BNP Paribas (la banque) a adressé le 27 juillet 2012 à Philippe Z... une attestation relative à son adhésion à un contrat collectif d'assurance sur la vie « BNP Paribas Multiplacements 2 » souscrit

V... avait parfaitement compris les caractéristiques financières du produit souscrit de type « ENTM », adossé à un panier sous-jacent de 30 actions internationales et reposant sur des formules mathématiques

., ayant contracté, le 7 juillet 2000, deux emprunts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

est une action récursoire à l'encontre de son assuré (Mme U...

lyonnais lui a accordé, par acte du 20 juin 1992, un prêt de 280 000 francs dont le remboursement était garanti, en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur, par le contrat d'assurance de groupe souscrit

X..., président du conseil d'administration de la société X..., a avalisé un billet à ordre souscrit par celle-ci au profit de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que, par une assignation du 15

Pour déclarer irrecevable l'action engagée par M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003), que désirant faire procéder à la rénovation de son centre de formation, l'Association professionnelle des hôteliers restaurateurs limonadiers (APHRL) a souscrit

une information complète sur leur prescription et ses effets : que la cour d'appel qui a constaté que la banque a l'obligation à l'égard du souscripteur, de présenter le produit d'épargne souscrit par

A la demande des sociétés souscriptrices, les garanties prévues dans ces contrats ont été étendues au plafond de la tranche C de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1998. 4.

En cette occasion, feu [K] [M] a souscrit une assurance-décès destinée à garantir le remboursement du crédit.

(société X... & associés et société Roux, Seguela, Cayzac & Goudard), qui, en 1988 et 1989, avaient souscrit, par l'intermédiaire de la Lloyds Bank, des parts de FCP, dont la banque Finance plus, était

le même jour, sous un numéro identique, l'action intentée sur le fondement de l'une des polices interrompt nécessairement le délai de prescription de l'action fondée sur l'autre police ; qu'en l'espèce

général des impôts dans sa rédaction applicable à la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a écarté l'exception de prescription de l'action

et Mme [N] et à la société Neuflize vie du désistement partiel de leur pourvoi au profit de l'association Hoche retraite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mai 2000, M. et Mme [N] ont souscrit

. ; que ce contrat a été souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, la société France assurances courtage ; que les conditions particulières mentionnaient qu'était applicable la clause 1 J des conventions

faisant suite aux propositions écrites de la caisse régionale du crédit agricole mutuel du Nord-Est (la CRCAM) qui avait été sollicitée par le notaire chargé de la vente des immeubles, Mme X... a souscrit