à l'heure des faits, en apparence sincère, mais tardif et, en ce sens, suspect au moins d'une erreur sur la date et sur l'heure, est insuffisant pour contrebattre le faisceau d'indices précis et concordants

La caisse souligne que ce certificat a été rédigé le jour même de l'accident et qu'il concorde avec la déclaration d'accident du travail.

reconnu à l'audience, mais aussi de ses activités actuelles, même s'il affirmait ne pas vouloir les connaître; qu'il résulte de ce qui précède, des indices et présomptions suffisamment graves et concordants

étant tardives et partant, dépourvues de toute crédibilité et de valeur probante ; considérant que la demande de supplément d'information, pour l'audition de ces témoins, dont Mark X... s'était abstenu

est pas de même en ce qui concerne la teneur des propos échangés ; "que les accusations de Jacques X..., dont la crédibilité paraît pouvoir être sujette à caution, se heurtent aux dénégations concordantes

et de toute autre cause identifiée, ainsi que la concordance entre la vaccination et l'apparition de la maladie ne constituaient pas des présomptions graves précises et concordantes de nature à établir

son renvoi devant la cour d'assises de la Drôme pour meurtre et pour les délits connexes de vols et escroqueries ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier des éléments graves, précis et concordants

mort sans intention de la donner ; "alors que la chambre d'accusation n'a pas examiné l'une des charges développées dans le mémoire des parties civiles et fondée sur l'existence de témoignages concordants

Code pénal, 427,591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné le requérant du chef de vol sur le fondement de témoignages de trois employés ; "aux motifs propres que l'absence

avaient été recueillis oralement le 30 janvier par les officiers de police judiciaire qui avaient dès cette date acquis la conviction qu'il existait à l'encontre de Serge Y... des indices grave et concordants

. ; que l'ensemble de ces éléments établit l'existence de charges précises et concordantes justifiant le renvoi devant la cour d'assises ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation, qui fondait

[D], informé de la demande de renvoi de son avocat, est d'accord pour que le débat se tienne en son absence. 8. Ils retiennent que M.

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

facturation ; "alors qu'en n'examinant pas les chefs péremptoires des conclusions des prévenus faisant valoir notamment que l'expert, commis par le tribunal, avait expressément relevé la parfaite concordance

Elle relève l'absence d'éléments objectifs autres que les dires de la victime.

D... devant le tribunal ; lettres de chercheurs adressées à la commission A... et à la revue scientifique PNAS), en l'absence de travaux scientifiques incontestables contredisant les résultats des recherches

avec les propos tenus par les parties lors de la confrontation ; qu'en l'absence d'irrégularité de fond susceptible de fausser la sincérité du procès-verbal, il n'y a eu aucune atteinte aux droits de

. ; "aux motifs que l'instruction des faits reprochés à Stéphane X... se poursuivra devant la cour d'assises d'appel ; que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les