Il faut remonter à mars 1991, lorsque mon mari mourant a émis le voeu que j'assume sa suite au sein de l'entreprise qu'il avait créé avec sa famille.

Pierre-Yvon Y..., mon neveux.

. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Robert Georges René X... ... 75116 PARIS comparant, assisté de Me WEISS-GOUT, avocat Madame Mathilde Yvonne Marie X... née Y... ... 75116 PARIS comparante

ET SON EPOUSE, NEE YVONNE B..., PETITE-NIECE DE PHILIPPE A..., ONT ASSIGNE PIERRE DE Y..., FILS D'UN PREMIER MARIAGE D'EUGENIE X...

Villa Mira Seine, 27100 Tournedos-sur-Seine, en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier 1993 et 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Yvonne

Pierre Y..., 3 / de Mme Yvonne Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..

Joseph Y... a demandé pour lui et sa femme le remboursement des frais de transports sanitaires exposés respectivement les 9 et 13 novembre 1990, 22 et 28 février 1991, 2 mars 1991, et les 8 avril 1991, 16 mai

EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la communauté ayant existé entre les époux Z..., dissoute par le prédécès du mari, comprenait à l'actif un appartement portant le n° 10 d'un immeuble

(SCP PAETZOLD ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 INTIMÉS Me Yvon Z... - Mandataire ad'hoc de la société NBJ SPORT 8, Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté

(Alpes-Maritimes), 4°) de Mme Yvonne F..., épouse G..., demeurant ...

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leurs demandes tendant à ce que le département de l'Aube soit déclaré responsable des conséquences d'un incendie provoqué le 5 avril 1987 par un enfant confié à Mme Yvonne

B... et Yvonne X... pour homicide et blessures involontaires, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Catherine Agnès Yvonne épouse I... née le 28 Septembre 1972 à TOURS (37) Fille de G... Serge et de J...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2008) d'avoir annulé sa reconnaissance du 9 octobre 1996 et prononcé la légitimation post nuptias de l'enfant ; Attendu qu'aux termes des dispositions

[L] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], présent, assisté de Me Hussein Makki, avocat (D1930).