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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le 27 mars 2002 la société Semcis Télévision procédait à la déclaration de cessation des paiements le redressement judiciaire était ordonné le 2 avril 2002 puis le 3 mai 2002 le tribunal de commerce de
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba077731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 28 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
YANNICK GUGUEN- ODILE STUTZ Yannick A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
11 mai 2011
C/ Me Yannick Y...- Liquidateur judiciaire de S. A. R. L. DISTRI COURSES EXPRESS ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c5
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Yannick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 18 Mai 1971 à ATTECOUBE (COTE D'IVOIRE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date
Source officielle1ère Chambre
67f03cbc02fc178212f8415e
1 avril 2025
1 avril 2025
2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Yannick Y..., de Mme B..., de Mlle Christiane Y... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
Yannick Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725
23 juin 2009
23 juin 2009
nom et rejeté les noms à consonance étrangère et que rapidement il lui était apparu qu'une politique discriminatoire sur l'origine et non sur les compétences avait été pratiquée sous la pression de Yannick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10404
28 mars 2018
28 mars 2018
Yannick Y... s'est porté candidat pour un départ volontaire en adressant le 24 mars 2010 un courrier manuscrit à son employeur dans lequel il indiquait avoir pris connaissance des conditions de départ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Yannick X... est décédé dans l'accident. Par actes en date des 7 et 8 juillet 2005, Monsieur et Madame X...
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f4f
9 mars 2005
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
28 septembre 2016
PROCÉDURE Par jugement du 5 mai 2008, le Tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - dit que la vente intervenue le 10 mai 2005 entre Mme Viviane X... veuve Y... ainsi que MM.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f22
11 mai 1999
11 mai 1999
recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
C/ Yannick F... ...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421af1
21 février 2001
21 février 2001
Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian X... notamment du chef de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Madame Marie-Ange Y... : a été engagée le 9 mai 1997 comme secrétaire elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise, son salaire brut mensuel est de 1380 €, Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201271
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du
Source officiellePage 10 sur 159