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640 résultats pour « Xavier Paulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c6cd580146773f72c6

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle

Page 10 sur 32

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUBOIS, RUIZ, LE BELLEGO, BREAN, Patricia Jeanne Marie Nelly, Patrick Antonio, Denis Xavier Vianney, Denise Françoise Paulette

SIREN 401033576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Cession sous acte au thentique en date du 19/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: lieu-dit La Vallée Le Chesne 27160 Marbois Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place de l Église 27580 Bourth, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue de la Brosse 27580 Bourth, Adresse du nouveau propriétaire: 14 R

13/11/2020

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Ventes et cessions

L&G TRANSEXPRESS, CALOIN, WACOGNE, Frédéric, Xavier, Louis, Joseph, Sophie, Paulette, Clara

SIREN 819158270GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Acte authentique en date du 13/05/2016 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Domicile du cédant: 106 route nationale (62170) Brexent Enocq

02/06/2016

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Ventes et cessions

LE MADI'S CAFE, ROUSSELOT, PICHOT épouse PACHON, Xavier Jean Paul Thérèse Pierre Fernand Philippe, Martine Christiane Paulette

SIREN 527953426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Fonds acquis par achat.

07/11/2010

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CC

civ3

613721a6cd580146773f59e1

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb29

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Paulot, rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740611e

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jean Z..., 2 / Mme Paulette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc45

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Noël X... de Saint-Pulgent, demeurant ...Université à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Paulette

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35dc

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3780

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3863

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Peyre, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c1e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

François, Xavier, Augustin Y..., demeurant lieudit "Le Mont rouge", Valognes (Manches), 2°/ de Mme Monique Amanda, Andrée B... épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f09

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f240d

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f8

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2942

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. D..., Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c73

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd4e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8e9

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Valdès, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Paulot, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef45e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

D... de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 18, cours de Verdun, 2°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°) Madame Paule Y... épouse A..., demeurant à Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edab4

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; M. Y..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle