Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Xavier A..., demeurant ..., 2 / de M. Xavier A..., demeurant ..., 3 / de M.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), intervenante volontaire sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Manche, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lepesant et compagnie et de la société Truffert-Lepesant

, 3 / de Mme Claudine C..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., et actuellement ..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Norman

Normann, 91200 Athis-Mons, en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Sietam

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la directrice régionale des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie ; - le code de justice administrative.

Boré, Xavier, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Natixis Asset Management, venant aux droits de la société Ecureuil Gestion ; 2°) de prononcer, à l'encontre, respectivement, de la caisse d'épargne et de prévoyance (CEP) Ile-de-France, de la CEP Normandie

est aujourd'hui parfaitement normal.

SCI NORMAN [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET, avocat au barreau de L'AUBE.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF DE NORMANDIE

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la "SNCTBTP", de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE + Me Marie BOURREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5M

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBX N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Xavier

En ce qui concerne les revenus distribués par l'EURL Normandie Location : 15.

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/779 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [6] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier