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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00617

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ltd a lancé une console de jeux dénommée « Wii » mettant en œuvre des fonctionnalités innovantes protégées notamment par le brevet européen désignant la France n° 1 854 518 (le brevet EP 518), déposé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faac

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La société Winner a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 août 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

WIN DIFFUSION, bien qu'assignée à personne qualifiée, n'a pas constitué avoué ; SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL DE LA S.A.R.L. WIN DIFFUSION : Attendu qu'appel a été interjeté par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b28

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0effa5bbe450008b2d007

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

WIN C/ [N] S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Son contrat de travail a été poursuivi par la société Ventiv'Health à partir de l'année 2000 puis par la société Winner après la liquidation judiciaire de la société Ventiv'Health.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La société Winner a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 août 2006.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef6

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c665

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

à payer à la SCI WINNER la somme de 41 186, 54 € uros au titre des loyers dus de 2002 à juin 2007 inclus ; Le 31 janvier 2008 la SCI WINNER a fait délivrer à Madame Y...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-444

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

The domestic courts found that although the applicant was entitled to express his opinion about the wine, characterising it as “shit” was unduly insulting and infringed the wine producer’s right to a good

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

EXPOSE DU LITIGE La société Win System International Limited (la société Win System) a pour objet principal la réalisation de transactions financières et d'opérations de commerce transfrontières.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société WIN PNEU fait valoir la prescription des créances dont se prévaut la société RENE MARTINON.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f04

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCAC Transport international, société anonyme, dont le siège est 30,Quai de Dion X..., 92806 Puteaux, 2°/ de la société Transport Wim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-24

droit de la concurrence

24 mars 1992

24 mars 1992

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00308_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à l'enfant Francia Winner C le visa demandé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé BOULARD

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4490

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conséquent, la contestation de la société WIN PNEU est recevable.

Source officielle