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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405441
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405442
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f3
30 juin 2011
30 juin 2011
à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN DEFENDERESSES A LA REQUETE : SAS CHALETS CLAUDET 33 rue de Lhotaud 25560 FRASNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fe
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne
Source officielle1ere Chambre Section 1
603254bf9f01438a417e855e
26 février 2018
26 février 2018
CASSATION Madame [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
L'affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielle1ère chambre civile B
616308005a67331bacec3c70
21 juin 2011
21 juin 2011
[W] [H] [N] né le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 25] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 19] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
19 mai 2005
PERDIER & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 139) INTIMES : Monsieur Martial X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Rémi représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
10 octobre 2007
JUNILLON et WICKY, avoués, en application de l'article 699 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 21 Septembre 1957 à LYON (69000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cédric MONTFORT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700d
10 février 2004
10 février 2004
PAULANER BRAUEREI GMBH & CO KG X COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Février 2004 APPELANTE : SARL JESS "L'EXONIGHT" représentée par son gérant Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b1
6 septembre 2004
6 septembre 2004
R.G : 02/01311 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 199600622 30 mars 1998 Avocat récepteur : SCP JUNILLON-WICKY X... Y... C/ Z...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:30
21 janvier 2016
21 janvier 2016
#Uchybienie zobowiązaniom państwa członkowskiego – Swobodny przepływ osób – Pracownicy – Artykuły 45 TFUE i 48 TFUE – Świadczenia emerytalne – Odmienne traktowanie ze względu na wiek – Urzędnicy państwa
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405433
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d348
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Demeurant : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 29 Avril 1974 à SARCELLES (95200) ... 63100 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88096
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse PIERREBENOIT Z... de Tonnerre 89430 RUGNY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02846
5 décembre 2018
5 décembre 2018
: - qu'il avait été à l'initiative de la commercialisation des dossiers Arpege et Wicr, avait mobilisé le réseau commercial de sa société Unicom finance sur ces produits et avait été particulièrement
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405432
13 avril 2016
13 avril 2016
décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres
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